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Bonsoir,
Je voudrais savoir si ma fille peut se désolidariser de son père, dans l'éventualité où plus tard il pourrait lui demander de payer pour lui une pension....
Il est parti alors qu'elle n'avait pas encore 14 ans. Il n'a jamais versé 1 centime de pension. Il n'a jamais pris de nouvelle, et ne lui a fait aucun cadeau, lettre ou carte depuis au moins 12 ans.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Votre fille pourra demander au JAF la dispense de l'obligation alimentaire, le cas échéant et moment venu en vertu de à l’article 207, alinéa 2, du Code civil .« quand le créancier aura manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire »
Modérateur
bonjour,
si la pension alimentaire faisait suite à une décision du JAF, avez-vous fait une procédure pour contraindre le père à payer cette pension ?
salutations
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