Dette et divorce à l'amiable

Bonjour,


Est-ce vrai que pour arriver divorcer à l'amiable, il faut s'être débarasser de ses dettes ?

Et qu'en est-il des dettes entre particuliers ? Faut-il qu'une reconnaissance de dette soit faite ?
Est-ce que des rélevés bancaires peuvent suffire pour faire valoir ses droits ?

Merci de m'avoir lu, j'espère quelques réponses.





Les relevés ne font foi que de mouvements de fonds , qui peuvent être des prêts , des dons..... dont la qualification exacte reste à établir Dernière modification : 23/05/2012

bjr,
avoir des dettes n'interdit pas de divorcer.
mais si vous êtes mariés sous le régime légal, les dettes appartiennent à la communauté, donc au partage de la communauté il faut également partager les dettes.
en l'absence de documents prouvant l'existence d'une dette, il est difficile de la prouver, car dans les faits il n'y a pas de différence entre un prêt (sans document) et un don.
cdt

Merci pour votre réponse.


C'est ce que j'explique à mon mari (c'est sa soeur et son mari qui sont concerné par le divorce) mais il ne me crois pas.

Ma belle-soeur ne veut pas reconnaitre cette dette en nous disant qu'elle ne pourrait pas divorcer à l'amiable et que de toute le façon sans reconnaissance on ne peut rien faire.

Nous avons bien des relevés de comptes mais comment prouver qu'il s'agit d'un prêt?

Il doit bien avoir un moyen...






Il reste encore la possibilité de déférer le serment décisoire des art. 1357 et suivants du Code Civil