Dette pour trop perçu d'APL

Publié le Vu 67 fois 1 Par salim007
12/07/2019 13:11

Bonjour à vous,

Aujourd'hui je viens de recevoir une notification de la part de la CAF qui me réclame un trop perçu d'APL.

Je n'ai plus de ressource depuis le 8 juin 2019, puisque je suis en fin de droit de chômage. Ma demande de RSA a été rejetée pour le moment. Je n'ai pas encore fait de recours, parce que j'essaie de bien comprendre avant de réagir.

Comment dans ce cas là je peux payer cette dette alors que je n'ai aucune ressource? Qu'est-ce que la CAF peut faire dans ce cas?. Dois je faire une demande d'annulation partielle ou totale de cette dette?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Modérateur

12/07/2019 15:25

bonjour,

le fait que vous n'ayez aucun revenu n'interdit à votre créancier de réclamer le

paiement de votre dette, ne serait-ce que pour éviter une éventuelle prescription.

vous pouvez négocier un paiement échelonné de votre dette ou un effacement partiel ou totale.

la réponse dépend de l'origine du trop perçu.

salutations

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