Dettes contractées par un parent ! responsable ou non ?

Publié le 19/12/2014 Vu 2546 fois 5 Par
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03/06/2011 17:15

Bonjour,

Je viens vers vous pour trouver quelques réponses à mes inquiétudes quelque peu légitimes.

En effet, je me pose certaines questions notamment lorsqu'un parent contracte d'innombrables dettes.

L'un de mes parents s'est remarié, a eu deux enfants (donc à charges), il travaille ("touche une assez bonne paye, mieux que la mienne ainsi que mes autres fréres et soeurs"), sa femme parfois.
Ils ont un loyer d'environ 700euros, déménagent fréquemment, presque tous les deux ans, (ils quittent les lieux à défaut de ne pouvoir payer le loyer du...). A force, ils ont contracté beaucoup de dettes, ont fraudé et nous appelle tour à tour pour nous demander de l'argent.

Aussi, ma question est : pouvons nous être condamnés à payer une pension alimentaire à défaut leurs dettes contractées ? A savoir également que nous n'avons pas vu ce parent depuis maintenant 20 ans ... mais que la pension alimentaire avait été saisie de son salaire jusqu'au moment où nous avons travailler évidemment.

Dans l'attente de vos réponses...

Merci d'avance

P.S. nous avons fait une demande de tutelle mais bon ... Dernière modification : 03/06/2011

Modérateur

03/06/2011 17:38

Bonsoir, vous n'etes pas responsables des dettes de votre parent, il devra faire un dossier de surendettement et on lui laissera de quoi vivre puisqu'il est en etat de travailler, vous n'avez pas à l'aider.

Et s'il venait à décéder, vous refuserez sa succession et ferez refuser vos enfants mineurs si vous en avez
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

03/06/2011 17:49

Il est arrivé qu'après justement un dossier de surendettement, et une telle accumulation des dettes, un enfant avait du payer une partie des dettes...

C'est pour cela que je me fais du soucis car visiblement tout est possible dans cette justice...

Merci beaucoup pour votre réponse .

Modérateur

03/06/2011 17:55

Non, les enfants ne paient pas les dettes des parents, ils sont responsables de leurs dettes, ils assument ! Et heureusement, sinon pas mal d'enfants ne pourraient pas avancer dans la vie s'ils devaient rembourser les dettes de leurs parents !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

19/12/2014 12:30

Ma mère a contracté une dette envers moi, son fils, peut-on la contraindre au remboursement de cette dette de 7000 euros

19/12/2014 17:27

bjr,
et pourquoi pas ?
vous devez la mettre en demeure de vous rembourser la somme due, dans les termes prévus dans la reconnaissance de dette que vous avez du établir en lui indiquant votre projet de faire une procédure devant un tribunal.
si il n'y a pas de reconnaissance et si votre mère dit que c'est un don, vous serez obligé de saisir le tribunal d'instance en prouvant qu'il s'agit d'un don.
cdt

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