Deux décisions en même temps

Bonjour, j’ai une question assez technique.

En matière de droit familial je sais que c’est la dernière décision qui prime mais j’ai cru lire a des exceptions quant au niveau de juridiction.

Dans une affaire portant sur les mêmes litiges,les mêmes questions .

J’ai reçu un arrêt de la cour d’appel en ma faveur.

Le lendemain, soit 1 jour plus tard, un jugement d’un tribunal en ma défaveur.

Quelle décision prendre en compte ?

Je vous remercie. Dernière modification : 16/02/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Un arrêt de la cour d'appel vient toujours postérieurement à un jugement, car elle rejuge l'affaire. Elle peut confirmer ou infirmer la décision des premiers juges.

Il doit y avoir un problème ! votre avocat va pouvoir vous l'expliquer...

Des infos ici: https://www.justice.gouv.fr/cour-dappel
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.
Une réponse claire peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Merci mais justement personne ne sait me repondre, j’avais ressaisi le tribunal suite a un element nouveau,

Du coup il y as eu deux audiences, celle de la cour d’appel et celle du tribunal, deux décisions contraires portant sur la garde des enfants.

Les deux avait connaissance des memes éléments. Du coup je sais pas qu’elle décision appliquée car la cour d’appel est quand même une plus haute juridiction malgré qu’elle a rendu sont arret avant le tribunal

Bonjour,


Merci mais justement personne ne sait me repondre, j’avais ressaisi le tribunal suite a un element nouveau,


Si vous prétendez que même votre avocat, qui est un professionnel du droit, n'aurait pas su vous répondre, ce n'est pas nous, bénévoles, qui pouvons le faire, sinon de se substituer à ce dernier.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

J’avais ressaisi le tribunal suite a un element nouveau..

Je regrette que vous ne l'ayez pas écrit de suite.

Lorsqu'un jugement a été rendu et que des éléments nouveaux surviennent, il est possible de prendre différentes mesures en fonction du contexte, comme demander la révision de ce jugement .
Avez vous agi sur les conseils de votre avocat ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.
Une réponse claire peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

D’accord merci ,oui j’ai agi sur conseil, en faite le tribunal a rendu un jugement défavorable sans connaître l’arrêt de la cour d’appel favorable qui a été rendu la veille. Du coup je me retrouve avec deux décisions contradictoires…

Bonne suite à vous
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.
Une réponse claire peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

BONJOUR... Un arrêt de la cour d'appel est sensé avoir autorité supérieure à celle du jugement du tribunal et devrait être pris en compte par la cour d'appel si vous veniez à faira à nouveau appel pour ce second jugement.

Article 565 du Code de procédure civile :


Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent.


Au vu de l'article 565 du CPC et de cet arrêt de la Cour de cassation votre avocat a dû vous expliquer clairement la situation ; ce que nous ne pouvons pas faire, sinon de se subtituer à lui, puisque nous n'avons pas tous les éléments en main en plus de ne pas avoir les compétences d'un avocat.

Sources.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci de vos réponses, effectivement mon conseil est dans le flou d'où mes questions sur ce forum.
Les recours (Appel,ect…) sont particulièrement long …