diferent pour la garde des enfants

Question

3 messages

04/12/2010 06:21

bonjour,je suis en divorce encore pas de jugement.avec mon ex-femme on a conclut 1 week-end sur 2,se weed-end c'etait mon tour,les enfants voulaient venir mais leur mere a refuser en me disant maintenant on attent le jugemnt.que fautil faire?? merci

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Laure11 · Answer 1 · 04/12/2010

1268 messages

04/12/2010 07:43

Vous n'êtes pas divorcés, la non conciliation n'a pas eu lieu non plus, vous avez exactement les mêmes droits que votre épouse concernant les enfants.

Je ne vois vraiment pas pourquoi votre épouse ne vous donne pas les enfants !
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Domil · Answer 2 · 04/12/2010

9747 messages

04/12/2010 12:09

Vu qu'il n'y a pas de jugement (y compris l'ONC), vous ne pouvez rien faire (il n'y a pas non-présentation d'enfant). Prendre les enfants de force serait un délit passible d'un an de prison (Article 227-7 du code pénal)