abus de pouvoir bancaire

Bonjour Maitre,



Mon frère est marié sous la communuaté de biens depuis 15 ans . Sa femme est Directrice d'agence de banque .

Depuis des années elle fait des virements sans son consentement du compte joint à visiblement compte xxxx financement dont il ne connaissait pas l'existance. Elle prend même de l'argent sur le compte des enfants quexquels ils contribuent ensemble a hauteur de 20 euros chacun des 2 enfants par mois.

elle m'accuse de depenser sans compter alors que c'est elle qui le fait et elle a reussie a faire une procédure d'éloignement pour qu'il n'ait plus accès à sa maison pour les doc et preuve qui pourraient l'aider à se défendre.

A moment de vouloir payer un avocat commis d'office il n'a pas pu retirer de largent liquide car au 08/09 les comptes étaient à -3000 euros . Alors que lui n'a que utilisé env 200 euros depuis aout dernier pour se nourrir et mettre de l'essence . Les frais avocat c'est moi qui les ai payer du coup alors que elle utilise le compte joint et la totalité des revenus de mon frère. La banque et la region lui ont dit dans un premier tps que c'était lié a une desolarisation du compte. Mais il n'a jamais rien signé ni reçu de sa part . Puis ils disent que s'est lié au découvert trop important . Tous les agents de toutes les banques semblent être de meche et sont informé de leur separation même la direction régionnale alors qu'auncun jugement n'a été établi.

Sa femme a tjs refusé de lui donner les logins des comptes et la qu'il les a obtenus par force de persévérance il ne peux voir que les mouvements récents et pas tout les comptes .

Ma question est la suivante :

* quels sont les moyens que nous avons avant d'entamer la procédure de divorse de obliger la partie adverse ou de faire pression sur la banque (service RH ou haute direction ) à nous donner tous les mouvemtns de tous les comptes existant même comptes titre et assurances vie et epargne salariale ? Car sur place les collègues font barrages et mentent?

elle a en effet signer des emprunts sans son consentement et elle lui demande de utiliser les remboursement de ass decenale pour des travaux de leur residence principale pour couvrir les frais .

* il a peur qu'elle vendent tous ces bijoux et outils de travails qu'il a dans son garage . Le montant est de plus de 2000 euros . Comment obligé madame a lui donner ses affaires (il ne peut pas rentrer chez lui du fait de la mesure de protection) . comment faire pour protéger tout cela ?



* Puis je porter plainte contre elle pour le fait qu'elle detient des affaires à mes parents et qu'elle ne veut pas les restituer ? Il s'agit de qqs sterres de bois que mes parents ont laissé mon frère entreposer sur les terrains.

en vous remerciant par avance pour votre aide .

Bien cordialement.

MDJ Dernière modification : 12/09/2022 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

je comprends que votre frère n'a jamais demandé à sa femme d'avoir les relevés de compte, il pouvait se rendre dans l'agence qui gère les comptes de la communauté.

c'est à votre frère de réagir et non à vous.

salutations

si ils les a demandés mais elle refusait et lui faisait du chantage affectif , voir privation de ses devoirs conjugaux et même non assistance medicale qu'en il devait aller aux urgence et pretextait que cela lui ferait la honte dans son milieu de travail. Une perverse narcissique en puissance . Croyez moi il n'y a pas que les femmes qui en sont victime.

Depuis qu'elle refuse qu'ils utilisent l 'argent du sinitre pour reparer la maison pour pouvoir l'utiliser pour elle et non pour le bien de sa famille (elle a refusé a ses enfants d'avoir des crayons de couleur : pretextant qu'ils étaient dans le rouge et que l'école fournissait le matériel,parallement elle s'achète un smarphone a 800 euros), mon frere ouvre enfin les yeux mais est totalement anéanti par les messonges qu'elle a monter contre lui de toute pcs.

Je m'éfforce donc de l'aider au maximum .

Il est allé demander des logins et avoir l'accès à tous les comptes mais visiblement il n'a pas accès à tous les comptes. et un historique très limité . C'est invraisemblable mais c'est le cas . Quel recours a til sachant qu'elle est directrice de la banque en question .

Elle ne peut pas avoir tous les droits et être impunie tout de même ?

Bonjour

Lorsqu'on est directeur d'une agence bancaire, le respect des règles déontologiques est primordial.

J'ai longtemps travaillé dans le milieu financier-juridique et peux vous dire que dans la plupart des établissements financier, il est interdit de gérer soi-même ses comptes et même d'effectuer des opérations bancaires pour un membre de sa famille

Si votre frère estime que des opérations anormales ont eu lieu, il peut en faire écho auprès de la hiérarchie de son épouse, la Direction Régionale de l'établissement, voire celle de la conformité et de la déontologie.
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

je vous remercie pour ce retour .

Pour la liste des affaires qu'il n' pas pu recupérer et qu'elle refuse de lui donner : genre une cle mecanique pour reparer son auto ou ses tronconneuse pour couper des arbres chez mes parents ?... comment peut il procéder ?

"elle m'accuse de depenser sans compter"

"Puis je porter plainte contre elle"

En relisant, je ne comprends pas vraiment, est-ce votre frère ou vous ?

Pour le matériel, cela peut se régler lors de la conciliation ou du divorce
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Rappel: Les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide.

Ma belle soeur l'accuse mon fere de depenser trop et étant dans la communauté universelle, je pense qu'elle va vouloir prendre tous ses outils et affaires personnelles pour les revendre car elle ne veut tjs pas les lui rendre.

Quel levier a t il pour se defendre conter son "vol" ? Peut on engager un huissier pour constat des beins ou notaire ? alors qu'il n'a pas encore reçu la convocation pour la procédure de divorce ?