Achat sur fonds propres sans clause emploi

Bonsoir,

J´ ai acheté un bien financé totalement sur mes fonds propres détenus avant le mariage. Mon notaire , à l´ époque ,ne m´avait pas avisé de faire de clause d´emploi dans l´acte.
Aujourd´hui je m´entends dire que le bien est commun faute de clause et que j´ai droit seulement à une récompense de la communauté.

Vu que j´ai financé le bien totalement, la récompense est en principe est égale au prix de vente actuel, n´est-ce pas ?

Si je récupere le prix de vente, dans ce cas je comprends pas en quoi le bien est commun

Merci de vos réponses
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bonjour,

si le bien a été acquis pendant le mariage sous le régime légal, sans précision particulière sur le financement du bien dans l'acte d'achat, c'est un bien commun, c'est le principe du régime matrimoniale de la communauté réduite aux acquêts.

pour obtenir une récompense lors du divorce, il vous faudra prouver que l'apport de vos fonds propres dans le financement du bien commun.

salutations.

Merci Youris



Le bien a été acquis un mois apres l´union. J´ ai donc financé sur mes fonds propres alors que la communauté était naissante. La commuanauté n´a pas mis un centime.

Ma question porte sur le montant de la récompense quand un bien est acquis entièrement sur fonds propres, Si elle est égale au profit subsistant, alors la récompense est égale au prix de vente actuel ?