Adultère indemnité prejudice

Publié le 01/07/2020 Vu 783 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/07/2020 11:04

Bonjour, j'ai demandé le divorce, mon mari et moi sommes d'accord sur tout sauf la garde de notre fille, avec son avocat ils utilisent du chantage pour que j'accepte une garde partager mais cela ne prend pas avec moi, sauf qu'il envisage de demander une indemnité prejudice moral pour adultère et grossesse issu de cet adultère, mon mari m'ayant clairement délaissé moi et ma fille durant sa premiere année de vie. A quel montant pourrait s'elever cet indemnité ? Peut elle etre refuser ?

01/07/2020 12:42

Bonjour
Votre fille n'est donc pas de votre mari ?

01/07/2020 12:43

Ma premiere fille si mais ma grossesse actuel du a l’adultère non

Modérateur

01/07/2020 20:11

bonjour,

je suppose qu'il s'agit d'un divorce pour faute.

il ne faut pas oublier l'article 312 du code civil qui indique:

L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

c'est une présomption simple, si votre mari reconnait cet enfant, il faudra que votre amant fasse une action en contestation de paternité.

vous n'êtes pas d'accord sur tout puisque vous n'êts pas d'accord sur la garde de votre fille qui est un élément important dans un divorce.

votre futur ex-mari a le droit de demander la garde alternée, que cela ne prenne pas avec vous n'est pas important, il suffit que cela prenne avec le juge et sa demande me semble tout à fait normale puisqu'il a l'autorité parentale.

il peut effectivement vous demander des dommages et intérêts pour avoir conçu un enfant avec un homme autre que son mari qui est une violation du devoir de fidélité.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter