Adultère lors d'une non conciliation?

Publié le 30/10/2015 Vu 704 fois 5 Par
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28/10/2015 13:15

Bonjour,voila j'ai rencontré quelqu'un il ya un peut près 5ans,nous nous sommes mit ensemble et comme tout allait super bien avont décider d'avoir un enfants qui est née en juillet 2012 et avons aussi décider de construire une maison sur un terrain lui appartenant,ayant pris un crédit en tant que coemprunteur dans la même année puis avons décider de nous marié en mais 2014,depuis elle a demander le divorce,une non-conciliation a été signer en mars 2015 et des mesure provisoire concernent la domiciliation de la maison et le credit a sa charge,je refuse de signer le divorce parce que j'aimerais bien récupéré l'argent que moi j'ai investi dans le crédit.
Or depuis peut mon ex-femme a un nouveau conjoint qui vie avec elle dans la maison,ma question est s'agit il d'un adultère étant donner que le divorce n'est pas pronomcer ou le fait d'une non-conciliation suffit a nous décharger de nos drevoirs de mari et femme??

Modérateur

28/10/2015 15:47

bonjour,
les devoirs des époux donc la fidélité sont maintenus pendant toute la procédure du divorce rappelés par la cour de cassation ( 1ère Civ 14 Avril 2010, pourvoi n° 09/14006).

je ne pense pas qu'il faille lier un éventuel adultère et la liquidation de la communauté.
vous avez une créance contre votre épouse quand vous avez participé au remboursement du crédit avant votre mariage puis votre épouse devra une récompense à la communauté qui a financé un bien propre à son épouse puisque construit sur un terrain lui appartenant.
qu'en pense votre avocat ?
salutations

28/10/2015 23:38

bonjour,déjà merci pour votre réponse,cependant je n'est absolument pas compris ce que vous avez expliquer,pour info il y a un contrat de mariage

Modérateur

29/10/2015 18:24

la propriété d'un terrain entraîne la propriété de ce qui est construit dessus donc le terrain et la maison appartienne à votre épouse.
si vous avez financé ce bien avant votre mariage, votre épouse devra vous rembourser pour les sommes que vous avez versées donc votre épouse a une dette à votre égard.
ensuite vous vous êtes mariés avec un contrat de mariage mais lequel ?
si vous divorcez, vous avez obligatoirement un avocat qui doit répondre à vos questions.

29/10/2015 23:01

mon avocat est actuellement en vacances,c'est pourquoi j'ai poster ma question ici,mais en fait ma question était surtout de savoir si le fait qu'elle est quelqu'un et qu'il habite avec elle de plus est ,es ce qu'il s'agit d'un adultère?

Modérateur

30/10/2015 10:02

c'est effectivement un adultère qui vous permet de demander un divorce pour faute mais cela ne change pas grand chose quant aux conséquences financières du divorce.
par exemple, l'époux fautif peut demander et obtenir une prestation compensatoire.

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