aliénation entre époux

Publié le 04/05/2020 Vu 238 fois 4 Par
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03/05/2020 17:01

Chère Maître,



J'ai lu avec grand intérêt le cas de Micka sur l'immunité entre époux.
Me concernant, j'ai connu la volonté assujettissement de mon mari, me spoilant des fruits de mon travail 14 ans durant, compte commun vidé.

Qu'en est-il de l'aliénation que l'on subit ? Est-elle répréhenssible par la justice au cours du divorce ? dès lors que l'on détient des preuves ?

Merci de me citer l'article de loi me permettant d'y voir plus clair et surtout merci d'avance de votre réponse.

Laurence

Modérateur

03/05/2020 17:13

bonjour,

il faudrait préciser ce que vous entendez par aliénation entre époux.

si vous êtes mariés sous le régime légal, les fruits de votre travail appartiennent à la communauté, ce ne sont pas des biens propres.

l'immunité entre époux concerne essentiellement le vol entre époux.

voir ce lien: https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/entre-epoux-principe-connait-diverses-9469.htm

salutations

03/05/2020 17:34

Nous avons un régime de mariage de séparation de biens. Nous avons travailler ensemble -en durée et en compétence identiques- dans une même structure -SARL-. Je fus déclarée à plein temps mais pour un revenu minimal et non perçu. Son caractère dominant est prouvé.

Sa volonté d'assujettissement est réelle. Tous les fruits de notre travail sont passés du compte SARL à son compte personnel. Il réglait bien sûr les impôts.

D'autres exemples de spoliations financières sont prouvées. Elles étaient mêmes systématiques. D'économe, il est passé à avare.

Ma prise de conscience est due à des amis et à sa volonté de détourner l'héritage de ma lignée familliale.

Modérateur

03/05/2020 17:57

vous avez accepté de travailler à plein temps pour un revenu minimal et non perçu.

je suppose que vous avez été d'accord pendant 14 ans pour cet arrangement.

je vous conseille de consulter un avocat qui vérifiera la pertinence de vos preuves.

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