Annulation ou divorce. Peut on retirer un titre de sejour?

Publié le 12/04/2020 Vu 305 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/04/2020 00:58

Je souhaite divorcer ou annuler mon mariage car dès l obtention du titre de sejour de 10 ans mon mari s est transformé, violences verbales et presque physique, menaces, insultes, se cache pour téléphoner.....Il s est servi de moi pour acquérir la carte de séjour. Y a t il un article de loi pour retirer un titre de sejour de mon conjoint lorsque celui ci ne respecte plus le mariage. Il m a rejoint via le regroupement familiale le 01/02/2018. Il a obtenu le titre de sejour le 18/08/2019.

Merci.



Cordialement

Modérateur

12/04/2020 14:17

bonjour,

il est possible qu'un divorce ou la cessation de la vie commune ait un impact sur le titre de séjour du conjoint étranger.

voir ce lien :

https://divorce.ooreka.fr/astuce/voir/256893/consequences-d-un-divorce-sur-la-demande-de-titre-de-sejour

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.