Annulation prestation de mariage

Publié le Vu 141 fois 2 Par Coxie
18/03/2019 13:24

Bonjour,

La compagne de mon neveu a annulé le mariage qui devait avoir lieu en juin, donc annulé le prestataire dj qui a reçu un acompte de 30%, nous voulions savoir sil était possible d'exiger que l'ex compagne de mon neveu rembourse pour moitié lacompte versé à min neveu, c'est elle qui a tout annulé après l'avoir mis dehors sans explication aucune.

Dans le contrat c'est stipulé que 50% de la somme doit être versé mais après accord avec le prestataire nous restons sur lacompte de 30% de dédommagement.

Merci de vos réponses

Aurore

Modérateur

18/03/2019 14:47

bonjour,

possible d'exiger, oui sans aucun doute mais obtenir satisfaction c'est autre chose.

si l'ex-compagne refuse catégoriquement tout arrangement, votre neveu devra saisir le tribunal avec un résultat très aléatoire si votre neveu n'a aucun document écrit prouvant qu'il a payé seul cet acompte.

le prestataire a été très conciliant car en présence d'acomptes, il pouvait réclamer le solde.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.