Autorité parentale et scolarisation

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05/05/2015 11:31

Bonjour,

Je me troune vers vous pour avoir des renseignements et des conseils concernant ma situation actuelle.
Je suis en instance de divorce et j'ai un enfant de 3 ans. Nous vivons tout les 2 dans une chambre chez mes parents et je prévoie de déménager chez mon nouveau copain qui est propriétaire d'un appartement ou le petit aura sa propre chambre. Le déménagement est prévu après que le divorce soit prononcé parce qu'étant encore marié je veux faire les choses correctement. Mais le problème n'est pas celui la. Je vais habiter 20 km plus loin et donc pour mon fils, qui est en maternel, je vais devoir le changer d'établissement scolaire, sachant que j'ai la garde exclusive et que le père voit son fils 1 week-end sur 2. De ce fait, je lui en ai informé pour le déménagement et demandé son accord, étant donné qu'il a l'autorité parentale, pour le changement d'école mais il refuse. Mon avocat ma dit que sans son accord je pouvais rien faire et que le JAF ne pourra rien pour moi. Qu'il faudra que je reste chez mes parents.
Est ce vrai? Suis je condamné à vivre ainsi avec mon fils dans la même chambre toute ma vie? Je peux offrir à mon fils une meilleur condition de vie, d'avoir sa chambre, son lit et de l'espace pour jouer c'est malheureux de lui privé cela.

05/05/2015 12:25

bjr,
je suis surpris de la réponse de votre avocat.
en application de l'article 373-2-8 du code civil, vous pouvez demander au JAF de statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en particulier si vous êtes en désaccord sur le changement d'école de votre enfant.
mais une distance de 20 km n'est pas une distance insurmontable pour emmener votre enfant à son école actuelle.
cdt

05/05/2015 13:00

20 km 4 fois par jour c'est assez difficile quand même alors que je peux avoir une école maternelle juste derrière l'appartement où je vais habiter. Cest une perte de temp surtout lorsqu'il y a les bouchons et ca reviens cher l'essence. Mais dans ce cas je ferai appel au JAF et personnellement je ne sais pas pourquoi mon avocat ma mal informé la dessus.

05/05/2015 13:22

Bonjour,
réponse très étonnante de votre avocat surtout que le papa ne voit son fils que les WE ? donc ou serait le soucis de l'école ? Il pourrait peut être opposer son véto si cela modifiait son droit de visite mais ce n'est visiblement pas le cas ? Pourquoi lui accorderait on son refus là ou on vous refuse votre demande ?

05/05/2015 14:35

je ne sais pas pourquoi le père refuse peut être par jalousie ou alors il ne veux pas mon bonheur. Dans ce cas la il ne s'intéresse pas au bien être de son fils il préfère le savoir dans de mauvaise condition on dirait. Enfin bref les conseils de mon avocat sont pas mieux "madame cela ne servira a rien de saisir le JAF si le père est en désaccord, le juge ne pourra rien pour vous. Malheureusement vous aller devoir rester chez vos parents et essayer de le convaincre" avec ce genre de conseil il y a de quoi déprimer...

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