Bonjour est il possible que mon fils après contestaion paternelle pers la nationalité francaise?

apres exclusion de la paternité de mon ex époux, je voudrais savoir si mon fils garde sa nationalité française il prendra mon nom de famille car le père bioloique n'est plus apparu je suis etrangère de nationalité equatorienne. merci par avance de votre precieuse réponse..

bonjour,

il faut connaître exactement le terme par lequel votre ex-époux a perdu la nationalité française.

il existe, l'annulation judiciaire de la déclaration de nationalité, retrait d'un décret de naturalisation ou de réintégration, perte d ela nationalité française par manque d'effectivité ou déchéance de la nationalité française.

le site indique: https://www.avocat-villefranche-windey.fr/conseils-juridiques/a-quelles-conditions-un-enfant-est-il-de-nationalite-francaise-depuis-sa-naissance indique:


Quid si le parent se voit retirer la nationalité française ?

Il est clairement établi que si le parent françaisdu mineur perd la nationalité française pendant la majorité de son enfant, cela est sans incidence sur la nationalité de l’enfant.

En revanche les choses se compliquent là encore si le retrait de la nationalité française a lieu pendant la minorité de l’enfant mais après sa naissance.

Par « retrait de la nationalité » il faut entendre d’une part la déchéance ou la perte de nationalité. Dans ce cas, la décision n’est pas rétroactive et au jour de la naissance le parent était bien français. La nationalité de l’enfant ne semble donc pas pouvoir être remise en cause.

Mais par « retrait de la nationalité » on peut également entendre l’annulation de la déclaration de nationalité (par mariage par exemple). Dans ce cas, la décision est rétroactive et si l’on considère que le parent n’était pas français au jour de la naissance de l’enfant, sa nationalité peut théoriquement être remise en cause.




de ce qui précède, votre fils peut effectivment perdre la nationalité française.

la consultation d'un avocat me semble nécessaire.

salutations

BONJOUR

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