CALCUL DES PARTS CONJOINT APRES DIVORCE

Publié le 04/03/2011 Vu 1823 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/03/2011 11:14

Bonjour.
Nous allons divorcer (régime communauté). Notre maison est estimée à 200000 euros, il reste un crédit de 40000 euros et je dois à mon mari 30000 euros qu'il avait en apport avant mariage.
Pour le calcul de ma part, est-ce:

200000 - 40000 - 30000
______________________ = 65000
2
Ou bien
200000 - 40000
______________ - 30000 = 50000
2

Merci de votre réponse

04/03/2011 13:09

Aucun des deux, puisque son apport est valorisé. Vous devez raisonner en pourcentage de la maison

04/03/2011 13:42

OK et ce que je voudrai savoir, c'est à quel moment dans le calcul le montant de son apport sera retiré de ma part?

valeur maison moins crédit restant divisé par deux ET ENSUITE j'enlève la valeur de son apport valorisé ?

OU BIEN

valeur maison moins crédit restant moins son apport valorisé LE TOUT divisé par deux ?

...CE QUI NE FAIT PAS LA MEME SOMME ME SEMBLE-T-IL...

ou peut etre un autre calcul ?

J'avoue etre un peu perdue, mais j'espère etre suffisament claire. MERCI D'AVANCE.

04/03/2011 14:55

Si son apport en bien propre fait 20% de la maison au moment de l'acquisition (simple hypothèse), la récompense due par la communauté (et non par vous) est de 20% de la valeur vénale de la maison.
Donc si la maison est estimée à 200 000 euros, la communauté doit donc récompense de 40 000 euros
Il reçoit alors 40 000 euros de la part de la communauté (donc pris sur les 200 000 euros de la maison appartenant à la communauté)
200 000 - 40 000 = 160 000 euros à partager par deux, soit 80 000 euros par personne.
Puis on partage le crédit soit 20 000 euros par personne, ce qui fait 60 000 euros au final par personne.

Finalement, ça revient à :
(valeur vénale de la maison - apport revalorisé - crédit restant)/2 pour chacun

04/03/2011 15:07

MERCI DOMIL. CETTE FOIS C'EST BEAUCOUP PLUS CLAIR.
A BIENTOT PEUT ETRE ET ENCORE MERCI

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