clés de la maison gardé par mon mari

Publié le 04/10/2010 Vu 2844 fois 3 Par
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Légavox

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04/10/2010 04:25

Bonjour,

En instance de divorce depuis 2 ans, j'ai eu la jouissance de la maison, mais mon mari refuse de me rendre les clés de la maison, ce qui fait que je ne suis pas vraiment tranquille, toujours dans l'angoisse qu'il débarque à n'importe quel moment. Est ce que je peux me servir de sa pour refuser de lui payer une indemnité éventuellement s'il en aurait une à payer?
Merci.

04/10/2010 04:30

Vous changez les barillets des serrures (pas cher et ça se fait soi-même en 5 minutes).
Vous ne pouvez pas vous servir de ça pour refuser de payer l'indemnité d'occupation, s'il y en a une.

04/10/2010 04:38

ET bien j'ai lu sur un autre forums, qu'une cour à condamné une partie qui justement n'avait pas donné les clés. Je ne peux pas changer les serrures, c'est une commande électrique.
Merci

04/10/2010 14:19

Alors demandez à celui qui parle de ça sur ce forum, de donner les références du jugement ou au moins les attendus.
Chaque cas est différent.
Il y a le moyen de la preuve

Si c'est une commande électrique, faites changer la fréquence

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