Comment calculer la part de la maison qui revient à chacun ?

Publié le 12/06/2010 Vu 9634 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2010 12:07

ma femme et moi avons décidé de divorcer.
Nous possédons une maison avec jardin et piscine, estimée à environ 250 000 euros.
J'ai construit moi même cette maison, de A à Z, ainsi que la piscine.
J'ai entendu dire que dans ce cas la part qui me revient serait supérieure à celle de mon épouse.
Quelqu'un peut il me confirmer, et dans ce cas m'indiquer la procédure à suivre ?
Merci d'avance

08/06/2010 13:01

Produire toutes les factures, démontrer que l'on a soi même effectué les travaus et faire établir le cout de la main d'oeuvre.

C'est long

09/06/2010 21:30

Bonsoir, 1er point : quel est votre régime matrimonial ? ( communauté légale réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ) 2 ème point : avez-vous des enfants mineurs ? 3ème point : avez-vous construit cette maison avant votre mariage? le terrain est-il propriété des deux conjoints ?
De toute façon, vous serez obligé de prendre un avocat, qui pourrait être le même pour les deux conjoints, en cas de divorce par consentement mutuel. Bon courage, car il y aura un peu de difficultés, sur votre route. BERLU.

11/06/2010 11:07

Bonjour
Si vous êtes en communauté (vous n'avez pas fait de contrat de mariage avant votre mariage), et si vous avez acheté le terrain aprés votre mariage, votre maison est commune.
si vous avez investi à l'intérieur de cette maison de l'argent personnel (obtenu avant votre mariage ou depuis votre mariage par succession ou donation notamment et dont vous avez les preuves) vous pouvez récupérer votre part.
Dans le cas contraire, votre participation ne vaut pas plus que celui de celle qui a dû sans doûte assumer les courses, la cuisine, l'éducation des enfants, le ménage, etc...
cordialement

12/06/2010 18:43

Bonsoir, Il faut préciser à l'intention de Taratara, que si il a utilisé des fonds provenant de la vente d'un bien propre lui appartenant avant de se marier, ou de la réalisation d'un héritage ( donation, succession ), il peut bien sûr, demander à être remboursé. A lui de fournir les justificatifs. Mais pour la partie main-d'oeuvre, dans le cas ou il aurait fait les travaux lui-même, cela restera un enrichissement de la communauté, qui sera partagé entre les deux conjoints. Attention, en présence d'enfants en bas âge, le juge peut attribuer la jouissance du logement, au conjoint qui en aura la garde. A+ BERLU.

12/06/2010 18:59

Berlu vous avez raison, mais je pensais avoir été claire en comparant les divers travaux ménagers et extérieurs pouvant être faits par les membres du couple :)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter