Comment calculer la part de la maison qui revient à chacun ?

Publié le 12/06/2010 Vu 7417 fois 5 Par
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08/06/2010 12:07

ma femme et moi avons décidé de divorcer.
Nous possédons une maison avec jardin et piscine, estimée à environ 250 000 euros.
J'ai construit moi même cette maison, de A à Z, ainsi que la piscine.
J'ai entendu dire que dans ce cas la part qui me revient serait supérieure à celle de mon épouse.
Quelqu'un peut il me confirmer, et dans ce cas m'indiquer la procédure à suivre ?
Merci d'avance

08/06/2010 13:01

Produire toutes les factures, démontrer que l'on a soi même effectué les travaus et faire établir le cout de la main d'oeuvre.

C'est long

09/06/2010 21:30

Bonsoir, 1er point : quel est votre régime matrimonial ? ( communauté légale réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ) 2 ème point : avez-vous des enfants mineurs ? 3ème point : avez-vous construit cette maison avant votre mariage? le terrain est-il propriété des deux conjoints ?
De toute façon, vous serez obligé de prendre un avocat, qui pourrait être le même pour les deux conjoints, en cas de divorce par consentement mutuel. Bon courage, car il y aura un peu de difficultés, sur votre route. BERLU.

11/06/2010 11:07

Bonjour
Si vous êtes en communauté (vous n'avez pas fait de contrat de mariage avant votre mariage), et si vous avez acheté le terrain aprés votre mariage, votre maison est commune.
si vous avez investi à l'intérieur de cette maison de l'argent personnel (obtenu avant votre mariage ou depuis votre mariage par succession ou donation notamment et dont vous avez les preuves) vous pouvez récupérer votre part.
Dans le cas contraire, votre participation ne vaut pas plus que celui de celle qui a dû sans doûte assumer les courses, la cuisine, l'éducation des enfants, le ménage, etc...
cordialement

12/06/2010 18:43

Bonsoir, Il faut préciser à l'intention de Taratara, que si il a utilisé des fonds provenant de la vente d'un bien propre lui appartenant avant de se marier, ou de la réalisation d'un héritage ( donation, succession ), il peut bien sûr, demander à être remboursé. A lui de fournir les justificatifs. Mais pour la partie main-d'oeuvre, dans le cas ou il aurait fait les travaux lui-même, cela restera un enrichissement de la communauté, qui sera partagé entre les deux conjoints. Attention, en présence d'enfants en bas âge, le juge peut attribuer la jouissance du logement, au conjoint qui en aura la garde. A+ BERLU.

12/06/2010 18:59

Berlu vous avez raison, mais je pensais avoir été claire en comparant les divers travaux ménagers et extérieurs pouvant être faits par les membres du couple :)

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