COMMENT GARDER SON NOM DE FEMME MARIE

Publié le Vu 1862 fois 1 Par
21/09/2009 20:56

Bonjour,je voudrais savoir comment lors d'un divorce conserver son nom d'epouse?j'ai une petite fille et ne consoit pas porter un nom different du sien(qui est celui de son pere)mais celui-ci refuse de donner son consentement pour que je le garde,j'ai cru comprendre sur un site que l'on peut passer outre son consentement mais quelles sont les démarches?merci.cordialement.

22/09/2009 09:23

Ce sera à vous et à votre avocat d'en faire la demande lors du jugement de divorce. La demande doit bien entendue être formulée avant le jugement.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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