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Bonjour,
Ma belle soeur est en plein divorce et son futur ex mari a été condanné au pénal pour coups et blessures. Il a été condanné a payer les dépenses ainsi qu'à versé une somme pour dommage et intérêts. Il n'a versé que la moitié de la somme pour le moment. Si ma belle soeur prend un huissier de justice pour qu'il paye le reste de la somme sera t-il à sa charge à elle où à sa charche à lui sachant qu'il a été condanné à payé les dépenses adverse ?
Modérateur
bjr,
selon ce que vous écrivez les frais d'huissier sont à la charge du débiteur à faire confirmer par l'huissier.
cdt
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