Contrat en separation de biens

Publié le Vu 454 fois 1 Par mimi
02/03/2014 13:47

Bonjour
Nous avons un contrat de mariage en separation de biens . Ma femme a tres peu travaille et nous avons 4 enfants de 8 à 20 ans bientot . Elle a pris un conge parental a chaque fois . Elle a 44 ans cette année et vient de reprendre un travail . J ai toujours travalle et notre maison que nous avons achete ensemble mais que j ai paye avec mon salaire . J ai fais beaucoup mois meme . La maison est paye , elle est estimée a 700 000 € . Son avocat parle de 120 000 € de prestation compensatoire et de minimum 1600 € de pension alimentaire et du partage de la maison .
Nous avons egalement 2 appartements achete ensemble que nous allons vendre avec une soulte de 180 000 € . Nous avons egalement 2 SCI d 'une valeur de 1 800 000 ou il reste 1 300 000 € de credit . J ai fais depuis 7 ans les travaux WE ,vacances . J ai toujours tout fais pour que malgre notre contrat de mariage elle dispose au cas ou d un capital . Je gagne 98 000 € brut par an et je suis VRP ( j ai quelques frais de representations , voiture ..) . Aujourd ' hui nous souhaitons concerver les SCI . Nous souhaitons vendre les deux appartements et partager . C ' est sur la reste ou je ne suis pas d accord car elle disposerait apres la vente de la maison de 350 000 + 120 000 € soit 470 000 € et pour moi 230 000 € . J ai toujours tout paye avec mes revenus . Qu en pensez vous pour ce partage ? Merci pour votre reponse .
Cordialement ,

02/03/2014 17:24

bjr,
vous ne le dîtes pas, mais vous avez sans doute l'intention de divorcer.
comme vous êtes en séparation de biens, il n'y a pas de communauté mais vos biens sont sans doute en indivision suivant une proportion définie pour chaque bien.
donc si vous vendez les biens indivis chacun reçoit la part du prix de vent qu'il avait dans l'indivision.
en principe dans une telle situation les tribunaux ne tiennent pas compte des heures passées à travailler sur un bien qu'il soit commun ou indivis.
dans votre calcul il ne faut pas tenir compte de la prestation compensatoire qui comme son nom l'indique est une compensation un peu comme un remboursement du fait qu'elle n'a pas travaillé mais qu'elle a élevé vos enfants.
cdt

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