Couple divorcé et problème de vol sur le compte joint

Publié le 06/12/2010 Vu 1909 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/12/2010 13:16

Bonjour,

j'ai divorcé d'avec mon ex-femme il y a de cela presque un an.
Il nous reste en commun la maison dans laquelle nous habitions, et qui désormais est louée à des particuliers via une agence depuis Septembre 2008.
Le montant du loyer (versé sur le compte joint) ne couvre pas le crédit (prélevé sur le compte joint), et chaque mois il faut rajouter au bout.

Après son départ en Juin 2008, nous avions convenu que nous mettrions chacun la moitié du complément. Elle n'a versé la somme due que 9 ou 10 fois sur les 2 années passées.
Elle voulait une cheminée pour la maison, et une terrasse que j'ai entièrement financées seul, moyennant quoi elle récupérait le prêt de l'adoucisseur d'eau (28,90€/mois), et ce prêt traine toujours sur le compte joint également.

Maintenant, elle se met à prendre de l'argent du compte joint entre le moment où l'agence immobilière verse le loyer, et le moment où le crédit de la maison est prélevé.

Ais-je un moyen légal de l'obliger à rendre cet argent ? Et comment l'empêcher de renouveler ça ?

Pour information, je pourrai mettre en vente la maison à partir de Février.

Merci de votre aide, je ne sais plus quoi faire. Je me bouffe la santé à essayer de rattraper ces prélèvements sauvages, et dernièrement ma boîte a coulé et je suis sans emploi depuis plus d'un mois.

04/12/2010 13:38

Le compte étant joint, non lié à la location de la maison, il n'y a pas de vol. Chacun a droit de prendre ce qu'il veut sur le compte.

Votre solution de rester dans l'indivision, de garder le prêt commun, de louer pour le rembouser était dangereuse et vous pourriez ne pas être au bout de vos peines.

06/12/2010 11:28

C'était plus une façon de parler pour caractériser le coté légèrement frauduleux de l'action.

Mais sinon, aucun moyen de l'empêcher de continuer à se servir ?

Je pensais qu'on divorçait à l'amiable, entre adultes, surtout qu'elle n'avait rien à me reprocher puisque la volonté de divorce vient d'elle et de son envie d'aller voir ailleurs.

Vivement la vente de la maison...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.