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bonjour
l Onc de 2009 m à attribué la maison familiale à titre onereux
je l ai occupée de 2009 à 2019 avec nos 3 enfants
les prix des loyers sur le marche ont augmenté de 50% sur la periode
l indemnité d occupation non précisée par le juge doit elle être calculé en 2009 puis augmentée de l indice des prix ou à la date du partage (en 2019)
merci
Bonjour,
Après 5 ans il y a prescription. Pour la seule année 2019 vous pouvez prendre le loyer du marché moins 20%. Demandez à votre avocat !
Modérateur
bonjour,
l'indemnité d'occupation fonctionne et se paie comme un loyer, donc depuis 2009 avec les augmentations successives.
salutations
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