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bonjour,
je viens de recevoir une décision du tribunal me donnant la garde à résidence chez moi et la mère a été débouté de sa agrde à résidence et de sa demande de pension alimentaire.
Elle a décidé de partir dans le sud pour convenance personnelle et pour le moment elle habite encore le nord, son départ n'est pas précis.
Je dois lui notifier le jugement par huissier, j'aurais aimer connaître la durée de validité d'une notification par huissier, car je susi en train de mettre en place l'organisation pour les acceuillir au mieux, c'est à dire que j'essaye de faire au mieux pour les conduites à l'école,etc....
Je pensais éventuellement laisser les enfants finir leur année scolaire et les prendre après, mais ai-je le droit, d'attendre autant?
Si la mère fait appel de la décision suite à la notification par huissier, ai-je le droit de me défendre seul comme en première instance ou dois-je être représenté par un avocat?
merci pour toutes ces réponses.
Franck
"Je pensais éventuellement laisser les enfants finir leur année scolaire et les prendre après, mais ai-je le droit, d'attendre autant? "
Ce n'est pas une question de droit et je ne vous conseille pas d'attendre; la mère pourrait profiter de ce laps de temps pour gagner des points vis à vis du juge (conseil personnel.) Si vous laissez vos enfants, votre ex pourrait en profiter "il a demandé la garde, et ne les prends pas, il n'a rien de prêt pour les enfants... Alors que chez moi, il y a tout ce qu'il faut..."
Vous avez la garde, à vous de montrer que vos enfants, vous les attendiez et tant pis si tout n'est pas okay pour les accueillir.
"Si la mère fait appel de la décision suite à la notification par huissier, ai-je le droit de me défendre seul comme en première instance ou dois-je être représenté par un avocat?"
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire sauf pour un divorce. Ainsi, chacun des parents peut écrire directement au JAF qu’il soit à l’origine de la procédure ou en défense.
J'espère vous avoir aidé.
Bien à vous.
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