demande d audience aupres du jaf

Publié le 13/11/2010 Vu 2385 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/09/2009 09:47

bonjour,
mon conjoint vient d apprendre que son ex femme avec qui il a eu 2 enfants a fait une demande d audience auprés du jaf, jusqu a aujourd hui nous avons les enfants (qui sont scolarisés dans notre commune la maman habitant à 15km) 1we/2, et nous les avons aussi tous les soirs à la sortie de l'école ainsi que du mardi soir au mercredi soir.
il lui a demande d avoir la garde alternée mais elle veut demenager pour se rapprocher de son lieu de travail et elle lui a annonce qu elle avait fait une demande d audition auprès du jaf pour statuer. elle refuse de lui donner une copie de son courrier
que devons nous faire, sachant que je suis présente pour aller les chercher à l ecole et que si elle s eloigne ils seront livres a eux meme.
merci d avance pour vos reponses

24/09/2009 22:30

Bonsoir,

C'est le JAF qui statuera.
Ne pas oubier que les décisions du JAF sont toujours prises dans l'intérêt des enfants.

Cordialement.

13/11/2010 16:26

bonjour

je viens prendre des nouvelles de votre résidence pour enfant. Comment cela s'est-il terminé.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.