Demarche pour ouvrir une procédure de révision civil

Publié le Vu 506 fois 3 Par gmarc2
10/12/2014 09:18

Bonjour ,

en faisant mes cartons pour mon expulsion j'ai découvert des courriers de la Cramif et de la Sécurité sociale me signifiant mon invalidité mental.
j'ai perdu tous mes procés contre mon ex femme sur un contrat de séparation de biens ou de graves anomalies ont été découvertes et qui m'ont dépouillé .
A aucun moment dans la procédure on a parlé de cette mise en invalidité,je ne m'en souvenais pas moi-méme tellement j'étais mal .Par contre on a parlé de mes maux de tete .
J'ai l'intention de provoquer une procédure en révision suite à la découverte de ces nouveaux documents .Qu'en pensez-vous ??et y a-t-il une différence entre "avoir de graves maux de téte" et" avoir été mis en invalidité mentale officiellement après 3 ans d'arrét de travail ??La découverte de ces nouveaux documents constitue-t-elle "un nouvel élèment majeure" pour que le dossier soit accepté en révision auprès de la cour d'appel .Et si oui ,mon avocate ne connaissant pas la procédure ,comment pratiquer pour saisir la cour d'appel et envoyer l'huissier ???Cordialement .gmarc2

10/12/2014 09:40

le notaire doit certes s'assurer de la validité et de l'efficacité de son acte en vérifiant la capacité des parties, mais ce n'est pas un psychiatre donc sauf à constater une confusion mentale, je ne pense pas que vous puissiez engager sa responsabilité.
les maux de têtes ne sont pas des symptômes de maladies mentales.

10/12/2014 09:46

merci Domat de répondre mais je n'ai rien sur mon écran ???Hier j'ai déjà écrit en vain et ma question a disparu dans le Quart d'heure qui a suivi ?? Que se passe-t-il ??Cordialement .gmarc2

10/12/2014 09:54

j'ai bien rencontré des psychiatres de la SS et le médecin du centre anti douleur psychiatre lui-meme qui m'a suivi depuis 1993 a fait un certificat indiquant bien que j'étais incapable de signer un contrat (mais en 1993 seulement et nous étions déjà en procédure d'appel ) !! La question est de de savoir si le fait d'etre considéré comme invalide mentalement officiellement est un élèment nouveau pour la révision .

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