Devoir de secours : quid si appel

Bonsoir

Voici 30 mois que mon "mari" me verse un devoir de secours conséquent mais qui est indispensable à ma vie quotidienne

Nous nous dirigeons vers le divorce

Connaissant mon ex, qui a refusé de me verser ce fameux devoir de secours malgré les saisies sur son compte bancaire, ceux sont les 2 plaintes pour abandon de famille qui l'ont obligés à me le verser tous les mois

Je suis soucieuse à l'approche du divorve qui demande la fixation des plaidoiries qu'il fasse appel de la décision quelque soit le montant de la prestation compensatoire qui lui incombera

J'ai appris récemment que l'appel est suspensif du devoir de secours

Et que cet appel durera environ 24 mois

d'où mon hésitation à demander la fixation des plaidoiries



Y a t'il un recours pour que le devoir de secours soit maintenu même si il y appel de sa part ?

Le temps jouant en sa faveur car il approche de la retraite avec impact sur ses revenus et un prêt bancaire devenant plus compliqué à partir de 60 ans Dernière modification : 07/06/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour et bienvenue
Il faudrait vous faire assister par un avocat.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

bonjour,

l'article 514 du code de procédure civile indique :

Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

depuis 2019, l'appel n'est donc, par principe, plus suspensif.

faîtes le vous confirmer par votre avocat.

voir ce lien :

reforme-de-lexecution-provisoire

salutations