Si je divorce avec un immigré conservera t'il ses papier?

Publié le 26/05/2009 Vu 2327 fois 2 Par
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24/05/2009 19:49

bonjour je suis marier avec un algérien depuis le 4 janvier 2008 et avec qui j'ai 2 enfants (dont un a naître d'ici peux).
Hors notre vie de couple s'avére être une catastrophe, on s'entend pas du tout et sommes beaucoup trop différent! Probléme de coutume. Donc nous souhaiterions nous séparé. mais monsieur souhaite resté en France au prét de ses enfants pour contribué a leur éducation, ce qui es tout a fait légitime!
Seulement depuis que nous sommes marier il na tjrs pas trouver de travail sauf quelque mission d'intérime, nous sommes au rmi depuis le mariage.
la question est si on divorce conservera t'il ses papier qui ne son que des récipisé de 3 mois renouvellé et auras t'il le droit de résidé en France?

26/05/2009 14:15

aniyani, bonjour

Ce que dit le CESEDA :
La délivrance d'un titre de séjour mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit aux parents étrangers d'enfants français. L'article L313-11-6° du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) le prévoit expressément : pas même besoin d'être rentré régulièrement (avec un visa) sur le territoire français (contrairement aux conjoints de français). Il faudra prouver à la préfecture la contribution effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance.
Des problèmes de preuve se posent souvent pour les pères d'enfants français, séparés de la mère française.
Le titre de séjour ne se fondera simplement plus sur "conjoint de français" (art.L.313-11-4°), mais sur "parent d'enfant français".

Vous pourriez contacter la Cimade:
siège de la Cimade
28, Rue Faubourg Boutonnet
34090 Montpellier
04 67 06 90 36
14 rue de la rotonde
34500 Béziers
Tél : 04 67 76 36 45.

le GISTI
Maison Pour Tous‎
4, Rue des Aconits,
34080 Montpellier‎
04 67 75 10 34‎
Association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient despermanences juridiques gratuites, édite des publications et organise desformations. A chaque compétence du GISTI correspond un contact particulier. En dépit de son activité multiforme, le GISTI est une petite structure fragile, très sollicitée par un public souvent sans grands moyens financiers. De ce fait, il a besoin de l’aide de ceux qui l’estiment utile. Naturellement, le GISTI travaille en relation et en collaboration avec d’autres organisations amies.

Bien à vous.

26/05/2009 14:20

Bonjour merci de votre réponse! je vais prendre contact avec les assos précisé!

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