Divorce et calcul de la soulte

Publié le 25/10/2014 Vu 656 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/10/2014 11:13

bonjour,
nous venons d'entamer une procédure de divorce
nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté
avant de nous marier nous avions acheté une maison qui a été mise au nom de mon mari. il avait fait un apport sur cet achat avec son argent personnel.
nous avons vendu la maison alors que nous nous étions mariés
il y a eu une énorme plus value
nous avons acheté une autre maison à deux.
mon mari souhaite garder la maison et au moment du calcul de ma soulte le notaire a dit que du fait de l'achat et de la vente de la maison qui avait été mise au nom de mon mari, je ne peut prétendre à rien sur la maison que nous avons acheté en commun; au contraire je lui dois une énorme somme d'argent du fait de la plus value sur la premiere maison.
je souhaiterais savoir si cela est légal car cela me parait tout à fait aberrant puisque nous n'avons pas fait de contrat de mariage et que la plus value a largement remboursé mon mari sur l'argent qu'il a mis en apport.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

2 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.