Divorce / Communauté de Biens / Récompenses

Publié le 18/06/2022 Vu 1365 fois 4 Par
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08/06/2022 12:01

Bonjour,

Je suis au début de ma procédure de divorce. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.

A ce titre, mon mari me réclame des récompenses pour mon appartement acquis avant le mariage dont j'ai continué à rembourser le prêt durant notre mariage.

C'est un acheteur compulsif (je l'ai appris 2 ans après notre mariage..) et tout son salaire y passait et il n'a donc pas ''participé'' à la communauté.

Est-ce que j'ai moyen de prouver ce fait afin de ne pas avoir à payer ces récompenses?

Merci d'avance pour votre aide.

Superviseur

08/06/2022 12:29

Bonjour

Opération délicate en terme de preuves tangibles, prenez le conseil de votre avocat, car juridiquement, si l’appartement vous appartient, la communauté doit recevoir récompense au titre du prêt bancaire remboursé par elle.
__________________________
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Modérateur

08/06/2022 16:16

aquajan,

votre mariage a duré combien d'années ?

salutations

10/06/2022 08:20

Bonjour,

Merci Mark_ESP pour votre retour. Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait pas grand chose à faire mais je me suis dit qu'il y avait une possibilité de contrer cette demande étant donné que j'ai des documents qui prouvent ces achats compulsifs.

youris: le mariage a duré 8 ans.

Merci d'avance pour votre aide!

Superviseur

10/06/2022 10:42

Seul le juge pourra estimer ce cas.
__________________________
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