divorce, que devient la maison acquise avant mariage

Publié le 17/02/2009 Vu 4453 fois 1 Par
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16/02/2009 08:01

bonjour,

je viens par ce site chercher une reponse pur aider un proche ami qui se trouve dans une solution delicate.

il vit separe de sa femme depuis deux ans, et une demande de divorce serait assez proche.

cependant cet ami se pose des questions au sujet de sa maison, comment cela va t il se passer a ce sujet; il a acquis cette maison bien avant de rencontrer sa femme. il ne veut pas perdre sa maison, sa femme a t elle un droit dessus? comme il l a achete avant de la connaitre.

comment doit il s y prendre?

c est elle qui a quitté la maison.

il en a ete toujours le seul proprietaire.

comment doit il faire?

merci de prendre connaissance de ce sujet et de l aider a y voir plus clair.

merci

17/02/2009 15:11

"sa femme a t elle un droit dessus?" non mais...

Divorce et Séparation de biens :
Si les conjoints sont mariés sous le régime de la séparation de biens, il n'y a pas de patrimoine commun. La maison sera soit la propriété exclusive de l'un des conjoints, soit leur appartiendra en indivision.
Si la maison est la propriété exclusive de l'un des conjoints, elle lui revient après le divorce. Au pire, le conjoint propriétaire devrait payer une indemnité à l'autre pour autant que ce dernier ait investi dans le logement en payant certains travaux de rénovation, en contribuant au remboursement de l'emprunt... pour pouvoir prétendre à cette indemnisation, le conjoint doit prouver deux choses :
- qu'il a effectivement investi dans le bien immobilier de l'autre
- qu'il fasse état d'une cause sur laquelle il peut baser sa revendication (il peut ainsi alléguer qu'il s'agit d'une donation qu'il révoque, d'un prêt qu'il avait consenti...).
J'espère que votre ami sera rassuré. bien à vous.

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