divorce et donation aux enfants

Question

11 messages

04/04/2011 11:34

bonjour ,

je voudrais savoir comment ça se passe en cas de divorce , lorsque l'on a fait une donation aux enfants avec usufruit de la maison . est-ce que la donation aux enfants , annule la donation entre époux, faîtes au paravent ? . est-ce irrévocable ? au cas ou l'un reste dans la maison , que peut obtenir l'autre ? merci d'avance , j'attends votre réponse

11 messages

04/04/2011 16:00

pour le moment , il n'est plus question de divorce, , la procédure va être annulée , si l'un ou l'autre venait à décéder , et que l'un ou l'autre soit obligé de vendre la maison par nécessité , les enfants peuvent toujours donner leur accord , en signant , qu'en pensez - vous ? ou alors , ils seraient obligé de subvenir aux besoins du parent restant ?

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Domil · Answer 1 · 04/04/2011

9455 messages

04/04/2011 14:38

La donation entre époux cesse quand ils ne sont plus époux.

Je vous déconseille fortement de faire une donation aux enfants au lieu de liquider la communauté. La donation sera irrévocable, il ne sera plus possible de vendre la maison (qui sait ce que réserve la vie ?)
C'est une solution vraiment tordue dans le cadre d'un divorce