Divorce d'un étranger vivant hors de France

Publié le 25/05/2011 Vu 2161 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/05/2011 23:23

Bonjour,
Je souhaite divorcer de mon mari et je souhaitais savoir si cela était possible au regard des éléments que je vais vous donner et dans ce cas quelle est la démarche à suivre et combien de temps cela prend-il?
Nous nous sommes mariés au Pérou il y a un an, lui est péruvien et vit au Pérou, je suis française et suis rentrée en France. Au Pérou, nous n'avons pas pu divorcer avant mon départ car il faut être marié depuis au moins deux ans pour pouvoir divorcer. Nous sommes mariés sous la communauté de biens mais n'avons pas de biens et divorçons d'un commun accord. Il n'y a pas encore d'enfants mais je suis actuellement enceinte de mon mari.
Je vous remercie pour les informations.

25/05/2011 04:43

Vous pouvez divorcer en France par consentement mutuel, si évidemment, le mariage a été transcrit à l'état-civil français.

25/05/2011 11:41

Merci pour votre réponse. Il me reste un doute: mon mari n'étant pas sur le territoire, cela va-t-il poser un problème?
Merci

25/05/2011 14:23

S'il donne son accord pour un avocat commun (l'avocat vous dira comment recueillir son accord, par acte notarié dans son pays par exemple, et s'il doit être présent ou pas)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter