divorce pour un algerien en france

Question

2 messages

12/12/2010 21:22

bonjour je voudrais avoir des rennseignements pour un divorce je pense qui va etre tres difficile jai un ami algerien qui sé marié lannée derniere avec une francaise il reside tous deux en france car le mariage a été célébré en france ca fera 1 an au mois de janvier il vit un chauchemar au quotidien cé de la torture psychologique il a sa carte de vie privée et familiale d1an sa carte et en renouvellement je voudrais avoir des renseignements car il voudrais demander le divorce il attend sa nouvelle carte d1 an es ce quil pe faire quelques choses car il craque et sa femme lui a dit que sil demander le divorce et le ferais rapatrier en algerie a tel ce droit?

2 messages

13/12/2010 14:42

excusez moi mais cé une carte vie privéé et familiale et ce nest pas obliger quil obtienne sa carte de 10 ans la mairie ou il réside lui a bien fais comprendre que cété o bout de 3 ans

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Domil · Answer 1 · 13/12/2010

9747 messages

13/12/2010 07:09

Ce que vous dites n'est pas possible.
Un Algérien n'a pas une carte de séjour mais un certificat de résidence (Sa situation n'est pas régie par le code des étrangers mais par l'accord bilatéral franco-algérien de 1968). De plus, un Algérien obtient un certificat de résidence de 10 ans, après le premier certificat de résidence d'un an, qui n'est pas retirable en cas de rupture de la vie commune.