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Bonjour,
Mon époux a quitté le domicile depuis 5 ans. Il demeure introuvable depuis tout ce temps. Sa seule adresse mail est invalide depuis longtemps et je n'ai que 3 no de téléphone de sa famille (qui n'était pas au courant de notre union), datant de 2010 et je n'ose tenter un appel pour les mettre au courant et/ou de connaître les démarches à faire.
À quel avocat puis-je m'adresser dans le 77 pour entamer les procédures, à quel coût et quel sera le délai d'instruction approximativement ?
bjr,
si votre mari a cessé de paraître à son domicile et que vous êtes sans nouvelles, vous devez demander au juge des tutelles de constater qu'il y a présomption d'absence (art 112 du code civil).
après un délai de 10 ans depuis le jugement ayant constaté la présomption d'absence, l'absence pourra être déclarée par le tgi (art.122).
le jugement déclaratif d'absence emporte tous les effets que le décès établi aurait eu donc dans votre cas la dissolution du mariage (art.128).
je vous conseille de consulter un notaire.
cdt
Bonjour,
Le mieux serait de prendre contact avec un http://xxxxxx pour être sure de respecter la procédure et mettre toutes les chances de votre côté.
CDT
Bonjour,
Ce forum n'est pas fait pour y déposer des publicités cachées.
Merci
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