Divorce et rachat de la maison

Publié le 16/09/2015 Vu 638 fois 2 Par
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16/09/2015 17:02

bonsoir,
toute nouvelle sur ce forum j'ai une question.
Mes parents viennent d'entamer une procédure de divorce ils étaient mariés sans contrat de mariage et la maison a été achetée à deux. et ma question est la suivante:
Les deux voudraient racheter la part de l'autre. comment ça se passe dans ce cas là? est ce que si personne ne laisse sa part c'est le notaire qui tranche ou le juge lors du jugement? sur quoi s'appuie t-ils pour prendre cette décision?

Modérateur

16/09/2015 19:35

bonjour,
un notaire ne tranche pas un litige entre les parties seul un juge a ce pouvoir.
mais ce problème sera à discuter pendant la procédure de divorce.
salutations

16/09/2015 21:13

D'accord et si ils ne se mettent pas d'accord qu'il veulent tous les deux la maison. Le juge peut il prendre en compte le fait qu'il reste un enfant en charge et favoriser le parent qui a la garde ?

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