Divorce et recompense

Publié le 25/06/2019 Vu 676 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/06/2019 16:41

Bonjour,


J'ai souscrit un prêt immobilier avant mariage pour l'achat d'un appartemment en 2011. Je me suis marié en 2016 sans contrat de mariage et continue à remboursé le prêt durant le mariage ( remboursement depuis mon compte personnel ). Si demain je divorce, ma femme pourra bénéficier d'une récompense il me semble. La valeur de l'appartement ayant augmenté comment tout dela est calculé ?


Nous souhaitons construire une maison sur un terrain. Comment me protéger sur l'achat du terrain ? puis je indiqué chez le notaire par exemple le montant de mon apport personnel lors de l'achat de mon appartement comme clause à me réattribué si demain nous divorçons ?


Merci pour vos eclaircissements

20/06/2019 17:08

Bonjour,

La valeur de la maison a augmenté, donc la plus value apportée au bien, bénéficiera à la récompense .

Pour un novel achat, vous avez en effet tout intérêt à mentionner un remploi de fonds propres (origine des fonds...si vous achetez en commun).

20/06/2019 17:13

Merci pour votre retour rapide. J'ai oublié de vous indiquer que je n'ai pas souscrit de contrat de mariage et que nous souhaitons louer notre actuellement appartement.

Comment faire lors de l'achat de notre futur terrain pour faire mentionner mon apport personnel afin de le récupérer au cas il y aurait divorce ? Puis je mentionné chez le notaire qu'en cas de divorce je souhaite recupérerer tel somme ?



Merci encore

21/06/2019 10:38

Bonjour à toutes et à tous,

Je me suis marié et divorcé en France, le divorce a été prononcé par un notaire, je me remari dans une 8 jours en algerie, comment faire pour avoir un acte de naissance avec la mention divorcé ?
Je suis vraiment dans l'urgence, tout est prêt, même le voyage, billets achetés, hotel réservé et payé ! Aidez moi pour régler ce problème dans les temps SVP
Cordialement,

Modérateur

21/06/2019 14:46

Bonjour,
Vous devez attendre que votre divorce soit mentionné sur l'état civil, vous devez demander à votre notaire s'il a transmis votre divorce à votre mairie de naissance.
êtes-vous né en algérie ou en france ?
De quand date votre divorce ?
Salutations

21/06/2019 14:52

Papai 75,

J'ai pensé que vous vendiez l'appartement pour financer l'achat d'un nouveau logement.

Lorsque vous évoquez un apport personnel, c'est donc de l'argent propre que vous détenez à ce jour ?

21/06/2019 16:29

Bonjour,
Je suis né à Alger, le notaire a transmis le divorce a la maire ou je me suis marié (en France) la maire de st Laurent du Var, a transmis le divorce au consulat d'Algérie à Nice, et à moi, (je l'ai demandé)
Est ce qu'avec ce document je peux demander un acte de naissance avec la mention divorcé à la mairie de mon lieu de naissance (Husein dey - Alger) ? Ou comment dois je faire ?

25/06/2019 09:03

Bonjour Pragma,

Non je pense le louer. Cependant lors de l'achat de cette appartement, j'avais fourni un apport conséquent ( achat de l'appartement avant le mariage ). Je souhaite lors de l'achat d'un terrain devant le notaire mentionné une clause indiquant que l'apport lors de l'achat de mon appartement avant mariage me soit restitué en cas de divorce. Vous pensez que c'est possible ? sinon comment procédé ?



Merci encore

25/06/2019 09:12

Désolé, pas possible ainsi !

25/06/2019 12:16

Merci pour votre réactivité !

Comment faire alors pour protéger mon apport effectué lors de l'achat de mon appartement avant mariage ?

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter