Divorce et recompense

Publié le Vu 329 fois 9 Par papai75
20/06/2019 16:41

Bonjour,


J'ai souscrit un prêt immobilier avant mariage pour l'achat d'un appartemment en 2011. Je me suis marié en 2016 sans contrat de mariage et continue à remboursé le prêt durant le mariage ( remboursement depuis mon compte personnel ). Si demain je divorce, ma femme pourra bénéficier d'une récompense il me semble. La valeur de l'appartement ayant augmenté comment tout dela est calculé ?


Nous souhaitons construire une maison sur un terrain. Comment me protéger sur l'achat du terrain ? puis je indiqué chez le notaire par exemple le montant de mon apport personnel lors de l'achat de mon appartement comme clause à me réattribué si demain nous divorçons ?


Merci pour vos eclaircissements

Superviseur

20/06/2019 17:08

Bonjour,

La valeur de la maison a augmenté, donc la plus value apportée au bien, bénéficiera à la récompense .

Pour un novel achat, vous avez en effet tout intérêt à mentionner un remploi de fonds propres (origine des fonds...si vous achetez en commun).
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

20/06/2019 17:13

Merci pour votre retour rapide. J'ai oublié de vous indiquer que je n'ai pas souscrit de contrat de mariage et que nous souhaitons louer notre actuellement appartement.

Comment faire lors de l'achat de notre futur terrain pour faire mentionner mon apport personnel afin de le récupérer au cas il y aurait divorce ? Puis je mentionné chez le notaire qu'en cas de divorce je souhaite recupérerer tel somme ?



Merci encore

21/06/2019 10:38

Bonjour à toutes et à tous,

Je me suis marié et divorcé en France, le divorce a été prononcé par un notaire, je me remari dans une 8 jours en algerie, comment faire pour avoir un acte de naissance avec la mention divorcé ?
Je suis vraiment dans l'urgence, tout est prêt, même le voyage, billets achetés, hotel réservé et payé ! Aidez moi pour régler ce problème dans les temps SVP
Cordialement,

Modérateur

21/06/2019 14:46

Bonjour,
Vous devez attendre que votre divorce soit mentionné sur l'état civil, vous devez demander à votre notaire s'il a transmis votre divorce à votre mairie de naissance.
êtes-vous né en algérie ou en france ?
De quand date votre divorce ?
Salutations

Superviseur

21/06/2019 14:52

Papai 75,

J'ai pensé que vous vendiez l'appartement pour financer l'achat d'un nouveau logement.

Lorsque vous évoquez un apport personnel, c'est donc de l'argent propre que vous détenez à ce jour ?
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

21/06/2019 16:29

Bonjour,
Je suis né à Alger, le notaire a transmis le divorce a la maire ou je me suis marié (en France) la maire de st Laurent du Var, a transmis le divorce au consulat d'Algérie à Nice, et à moi, (je l'ai demandé)
Est ce qu'avec ce document je peux demander un acte de naissance avec la mention divorcé à la mairie de mon lieu de naissance (Husein dey - Alger) ? Ou comment dois je faire ?

25/06/2019 09:03

Bonjour Pragma,

Non je pense le louer. Cependant lors de l'achat de cette appartement, j'avais fourni un apport conséquent ( achat de l'appartement avant le mariage ). Je souhaite lors de l'achat d'un terrain devant le notaire mentionné une clause indiquant que l'apport lors de l'achat de mon appartement avant mariage me soit restitué en cas de divorce. Vous pensez que c'est possible ? sinon comment procédé ?



Merci encore

25/06/2019 12:16

Merci pour votre réactivité !

Comment faire alors pour protéger mon apport effectué lors de l'achat de mon appartement avant mariage ?

Merci

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