Divorce et régularisation par mariage

Publié le 24/12/2015 Vu 965 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/12/2015 02:32

Bonjour
Je suis marié y'a deux mois pratiquement avec une française, jetais en situation irrégulière pendant quelques moi, je suis algérien, ma femme a prit sa décision pour le divorce alors que j'ai même pas encore mes papiers même pas un rcpc, l'État a payer son avocat et moi j'ai même pas de sous pour prendre un avocat svp aidez moi, a se que je peux avoir ou moins des papiers pour refaire ma vie? Je doit vraiment prendre un avocat pour divorcer?

Modérateur

22/12/2015 10:31

bonjour,
si vous êtes en instance de divorce et que la communauté de vie avec votre épouse a cessé, vous ne pouvez pas être régularisé par le mariage.
soit vous restez en situation irrégulière sur le territoire français, soit vous serez obligé de retourner dans votre pays d'origine.
si vous divorcez par consentement mutuel, un seul avocat est nécessaire pour les 2 époux.
dans les autres cas de divorce, chaque époux doit prendre un avocat.
salutations

24/12/2015 20:08

Vous pourrez avoir un titre de séjour renouvelable chaque année, sauf si vous trouvez un travail en CDI, ça peut vous aider, pour les papiers réguliers.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter