Divorce et titre de séjour

Publié le 10/04/2020 Vu 595 fois 6 Par
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10/04/2020 11:04

Bonjour,

Mr est réfugié, Mme est française. Ils se sont mariés en août 2017 en France et un enfant est né en décembre 2017. Il a donc obtenu un permis de séjour. Ils vivent en France. Elle est étudiante et il travaille en intérim. La vie avec lui étant devenue insupportable, elle veut divorcer: elle paye tous les frais pour le bébé avec l'allocation Caf qu'elle reçoit, il ne paye pas toutes les factures communes, il voit d'autres femmes, il la rabaisse en permanence, elle a peur qu'il devienne violent. Quelles conséquences ont pour lui le divorce sur son permis de séjour et sur l'obtention de la nationalité française ?

merci beaucoup de votre aide

10/04/2020 12:06

Bonjour
Pensez vous qu'il s'est marié pour les papiers (mariage gris) ?

10/04/2020 12:38

Franchement c'est difficile de le savoir. Il s'est marié parce qu'elle était enceinte. Maintenant, lui a-t-il fait un bébé dans ce but, je ne sais pas. Aujourd'hui il est clair qu'il ne l'aime pas. A l'epoque, son discours était différent.

Modérateur

10/04/2020 14:22

Bonjour,

cela ressemble fort à un mariage gris, madame a du être mise en garde par son entourage du risque que cet homme se marie uniquement pour obtenir un titre de séjour mais malheureusement l'amour rend aveugle et sourd.

pour faire un bébé, il faut être deux, donc son épouse était consentante.

elle peut divorcer et doit donc contacter un avocat pour cette procédure.

la cessation de la vie commune pendant le mariage avant un délai de 4 ans peut entraîner le retrait du titre de séjour au conjoint étranger.

pour avoir un titre de séjour comme parent d'enfant français, le conjoint étranger doit subvenir à l'entretien et à l'éducation de son enfant, voir ce lien: https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/influence-divorce-titre-sejour-11941.htm

par contre il faut attendre pour la naturalisation.

je conseille à madame de faire un courrier à sa préfecture en expliquant sa situation.

salutations

10/04/2020 14:47

Merci beaucoup de votre réponse. Vous conseillez de faire une lettre à la préfecture, mais pouvez-vous préciser pour dire quoi?

Modérateur

10/04/2020 16:12

que vous avez l'intention de divorcer car vous pensez que votre mari ne s'est marié que pour obtenir un titre de séjour.

10/04/2020 17:16

Et ça servira à quoi? Éventuellement a ce que son titre de séjour lui soit enlevé c'est ça

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