bonjour nous avons achetez une maison il y a 2 ans et nous nous separons j'aurait voulu savoir s'il etait possible que l'un de nous deux cède ses part gratuitement a l'autre et si oui comment cela se passe t'il, nous ne sommes pas marier et le credit est a nos 2 nom ,merci d'avance pour vos reponses
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes concubins, ni pacsés, ni mariés, une cession "gratuite" de l'un à l'autre entrainera l'exigibilité de droits de mutation à 60% de la valeur des biens donnés.
Cette solution est donc à proscrire.
En outre, outre le problème de la cession, il faudra obtenir un accord de désolidarisation de la banque au bénéfice du cédant, ce qui n'est pas aisé.