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Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté et propriétaire d'une maison, est-ce que l'un des conjoint peut donner sa part à l'autre et comment?
Cordialement
bjr,
si vous êtes mariés sous le régime légal et si la maison a été acquise durant le mariage, la maison appartient à la communauté et donc je ne vois pas comment un conjoint pourrait donner sa part.
cdt
OK, mais est-ce que l'on peut changer de régime?
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