LE TIR, A T'IL LE DROIT DE NE PAS ME DONNER SON TITRE DE SEJOUR?

Publié le 07/09/2010 Vu 1315 fois 1 Par
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07/09/2010 13:31

Merci Domil pour votre réponse.

Ce que je vais savoir, est ce que mon ex-mari a le droit de refuser de me donner la copie de son titre de séjour pour la demande de TIR.
car ma fille n'a jamais eu le TIR. C'est la première fois que je fasse la demande.

Je lui ai envoyé tous les dossiers par courrier recommandé en mi juillet, il a refusé de retirer ce courrier on m'a fait retourner.

Il a le droit de prendre l'enfant UN weekennd sur DEUX ET UN MOIS pendant les Grandes vacance mais il ne vient jamais même pas un coup de fil.DIEU merci je travail et je m'occupe de ma fille sans son aide.
Et si j'assigne le père devant le JAF pour le TIR, est qu'il est obligé de me donner la copie de son titre de sejour pour la demande du titre de séjour de l'enfant. Et la signature du père est obligatoire pour le TIR. Car nous avons tous deux l'autorité parentale et qu'il n'a jamais exercé, la residnce de l'enfant est mentionnée dans la grosse chez moi.

Tous Les pièces demandées, je les ai :

- Le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,
- des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France
- un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux
- les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,
- 2 photographies d'identité,
- un timbre fiscal d'un montant de 30 €, mention "OMI" ou " ANAEM".

07/09/2010 16:20

[/s]Vous êtes en situation irrégulière ?
Si non, votre titre de séjour suffit

La loi française dit que la signature d'un seul parent titulaire de l'autorité parentale suffit pour établir tous les documents d'identité.

PS : il n'a pas la garde de l'enfant, VOUS avez la résidence exclusive et il n'a qu'un droit de visite et d'hébergement.

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