Mes droits en tant que belle mère

Publié le 08/02/2011 Vu 1751 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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07/02/2011 21:39

Bonjour

Mon mari a une fille de 6 ans d'un premier mariage, il a divorcé en 2007 et nous sommes mariés depuis mai 2009.

Lors du divorce, un acte a été fait pour la garde de l'enfant.
La mère en a la garde et le papa doit la récupérer le mardi soir pour la ramener à l'ecole le jeudi matin et la garde d'un week end sur deux.
Nous avons déménages et son ex femme également et d'un commun accord le papa ne la récupère plus les mardi mais la prend tous les week end.
Nous navons jamais fait modifier l'acte de garde.

Aujourd'hui suite à quelques discordes entre nous et la maman, celle ci nous dis que nous ne respectons pas l'acte de garde original et quelle peut nous créer des soucis.
Cela me révolte mais mon mari n'ose pas s'énerver avec son ex femme par peur de représailles vis à vis de sa fille.
Il ne veut donc pas demander à son ex de repasser devant un avocat pour faire notifier l'acte de garde que nous faisions depuis quasiment deux ans.

Je voulais savoir si en tant que belle mère, comme nous sommes maries, j'avais le droit de contacter un avocat pour notifier l'acte même si mon mari n'ose pas le faire?

Merci pour vos réponses.

07/02/2011 21:49

Déjà, ce n'est pas un avocat qu'il faut contacter, mais que le père fasse une requête en courrier recommandé AR au Juge aux Affaires Familiales (JAF) auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend la résidence de l'enfant (donc le domicile de sa mère).

Un avocat n'est pas obligatoire.

En tant que belle-mère, il est préférable que vous ne vous mêliez pas de cette situation.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

08/02/2011 14:02

Je voulais savoir si en tant que belle mère, comme nous sommes maries, j'avais le droit de contacter un avocat pour notifier l'acte même si mon mari n'ose pas le faire?
Il n'y a aucun acte à notifier.
De plus, en tant que belle-mère, vous n'avez aucun droit de quoi que ce soit concernant l'enfant.

Il est inutile de repasser devant le JAF. Le père a un DROIT pas une obligation. Il peut donc décider de ne pas prendre l'enfant. Pour éviter de se mettre en tort (éviter que la mère prétende qu'elle est obligée d'attendre sans jamais savoir s'il vient), il envoie simplement une LRAR à la mère expliquant que suite aux éloignements de domicile, il confirme, la pratique (avec son accord etc.) faite depuis le ..., de ne plus prendre l'enfant du mardi à ..h jusqu'au ...
Il garde une copie de la lettre ainsi que l'AR et il envoie la lettre en pli recommandé (la lettre pliée en deux et le formulaire de l'AR dessus)

ça laisse à la mère l'initiative de saisir le JAF pour valider ça et demander une augmentation de pension.
Par contre, si le père se pointait un mardi et que l'enfant ne soit pas là, le fait de porter plainte pour non présentation d'enfant se retournerait contre lui.

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