Enquete sociale suite assignation droit de visite grand parents

Publié le 22/12/2015 Vu 704 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/12/2015 05:23

Bonjour
Suite à une assignation de la part de mes ex beaux parents, concernant un droit de visite de mon fils, une enquête sociale a été effectué. Puis je faire une demande de contre enquête? Étant donné les aberrations notifiées dans le compte rendu de l enquêtrice.

Merci de votre réponse

Modérateur

22/12/2015 10:36

bonjour,
vous pourrez faire part des aberrations dans le compte-rendu de l'enquêtrice au JAF.
vous pouvez par LRAR contester cette enquête auprès du responsable du service concerné.
salutations

22/12/2015 10:49

une mesure éducative judiciaire? L enquetrice parle d un suivie psycologique pour mon fils suite difficultés scolaire sois disant pour se construire.Mon fils de 10 ans est dans la moyenne de sa classe .
Pouvez m éclairer sur la mesure éducative .
merci

22/12/2015 16:28

une mesure éducative judiciaire? L enquetrice parle d un suivie psycologique pour mon fils suite difficultés scolaire sois disant pour se construire.Mon fils de 10 ans est dans la moyenne de sa classe .
Pouvez m éclairer sur la mesure éducative .
merci

[ Modifier mon message ][ Supprimer ]

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.