Enrichissement sans cause - concubinage

Publié le 18/02/2021 Vu 205 fois 2 Par
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18/02/2021 19:21

Bonjour,

Je suis séparé de ma compagne depuis quelques mois et un ami m'a parlé de l'enrichissement sans cause dont je crois avoir compris le principe général. Dans mon cas précis, j'ai épluché mes relevés de comptes et compté que je lui ai versé un peu plus de 40,000EUR pendant les 7 ans de vie commune. Je vivais dans son logement et même si l'on peut considérer que ce montant correspond à un 'loyer', je le trouve assez élevé. Parallèlement, j'ai financé à moi seul, toute sa cuisine pour la somme de 21,000 EUR.

Est ce que je suis en mesure de réclamer une partie des 41,000 EUR ou le remboursement des travaux de la cuisine sur le principe de l'enrichissement sansa cause?

Merci d'avance

Jérôme

Modérateur

18/02/2021 20:01

bonjour,

si je divise 40000 € par le nombre de mois ou vous avez été hébergé gratuitement, j'arrive à 477 €, ce qui ne corresond pas à un loyer très élevé.

le concubinage est également appelé union libre, ce qui indique qu'il appartient aux concubins de définir eux-mêmes les gains et les dépenses de leur couple, le code civil n'a pas à intervenir.

dans votre cas, votre financment avait pour contrepartie, l'hébergement gratuit dont vous avez profité.

voir ce lien :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-heberge-gratuitement-enrichissement-sans-15197.htm

vous pouvez vous renseigner auprès d'un avocat mais l'affaire n'est pas gagnée.

salutations

18/02/2021 20:17

Bonjour,

Vous pourriez réclamer une partie de ces sommes à la condition que ces dépenses n'aient pas été engagées dans une intention libérale (article 1303-1 du code civil).

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