ma femme veut se séparer mais veut vivre comme si elle etait libr

Publié le Vu 5807 fois 8 Par sharp12
16/05/2009 06:53

depuis un mois elle ma anoncer qu'elle voulait que l'on se sépare définitivement, j'ai 2 enfants 1 de 2 ans et l'autre de 5 ans et je suis propriétaire d'une maison, et depuis se jour elle rentre a des heures impossibles elle n'a pas entamé de procédure et je pense fortement qu'elle a rencontrer quelqu'un elle lui envoi pas moins de 10 message par jours et je voudrait savoir que doit je faire car elle vie encore a la maison et ma dit que pour elle sa lui convenais mais pour moi s'est invivable quesque je doit faire et qu'elle démarche doit je entrpremdre pour avoir la garde exclusive des enfants merci

16/05/2009 20:49

sharp12, bonsoir

"...quesque je doit faire et qu'elle démarche doit je entrpremdre pour avoir la garde exclusive des enfants..."

Je vais vous faire bondir mais les juges ne considère plus l'adultère comme un "motif valable" de divorce.

Ce que vous devez faire :
Vous devez contacter le juge aux affaires familiales JAF. C’est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. Le JAF est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général.
Il orchestre ainsi des auxiliaires qui peuvent l’aider à prendre la décision finale. Le temps de l’audience est court. La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire sauf pour un divorce. Ainsi, chacun des parents peut écrire directement au JAF qu’il soit à l’origine de la procédure ou en défense.

Compétence
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- l'attribution des prénoms si les prénoms choisis par les parents peuvent nuire aux intérêts de l'enfant,
- la procédure de changement de prénom,
- la procédure de changement de nom des enfants nés hors mariage,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.

Les enfants peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales avant qu’une décision définitive ne soit prise par le juge s'ils ont l'âge de discernement (7 ans environ.)

Saisine du juge
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec AR
- Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par assignation en justice.

Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.

DANS L'INTÉRET DES ENFANTS
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.
Attention : les mesures d'assistance éducative, lorsque les enfants sont en danger ou que les conditions de leur éducation sont gravement compromises, ne relèvent pas du JAF mais du juge des enfants.
Homologation. Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.

En cas de divorce ou de séparation de corps, l’un des époux peut demander à l’autre conjoint le versement d’une pension alimentaire pour lui même :
• pour la durée de la procédure, le devoir de secours entre époux étant maintenu jusqu’à ce que le jugement de divorce ou de séparation de corps devienne définitif ;
• après le jugement, en cas de séparation de corps par celui qui est dans le besoin, et ce, même si le jugement a été prononcé à ses torts.
Pour tous les divorces prononcés sur le fondement de la loi du 26 mai 2004, la disparité économique pouvant exister entre les époux du fait du divorce peut être compensée par le versement d’une prestation compensatoire.
En cas de divorce pour rupture de la vie commune, prononcé en application de la loi du 11 juillet 1975, le devoir de secours est maintenu au profit de l’époux qui n’a pas pris l’initiative du divorce.
Son ex-conjoint peut être tenu de lui verser une pension alimentaire en cas de besoin.
En cas de séparation (divorce, séparation de corps, rupture d’un concubinage…), l’un des parents peut demander à l’autre de lui verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants communs. Cette contribution peutê tre sollicitée dans le cadre de la procédure de divorce ou, s’ils ne sont pas mariés, en engageant une action spécifique devant le juge aux affaires familiales.
Elle peut aussi faire l’objet, entre les parents, d’une convention susceptible d’être soumise au juge pour homologation.
Le montant de cette contribution est fixé en fonction des ressources du demandeur, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation s’exécute normalement par le versement mensuel d’une somme d’argent. Elle peut également prendre la forme, pour tout ou partie de son montant, d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant (cantine, activités extrascolaires, etc.).

Bon courage à vous.

18/05/2009 05:45

merci pour votre réponse mais quesque que la séparation de corps quel est l'interet par rapport aux enfants. je comprend que l'adultere n'est plus un motif de divorse mais se que je veut savoir s'est si je peut faire valoir son comportement en ma faveur pour la garde exclusive des enfants car je voit bien qu'actuellement sa les perturbe et moi aussi si elle veut que l'on se sépare je le concoit mais s'est surtout qu'elle ne veut pas la garde alterné elle veut la garde exclusive pourquoi je ne s'est pas vue se qu'elle fait actuellement merci

18/05/2009 17:42

sharp12, bonjour

"quesque que la séparation de corps quel est l'interet par rapport aux enfants."
Conserver les avantages financiers du mariage
La séparation de corps est aussi parfois utilisée par les époux qui souhaitent organiser leur séparation mais hésitent à rompre le lien conjugal, soit parce qu'ils espèrent reprendre un jour la vie commune, soit parce que l'un des deux n'a aucunes ressources personnelles et qu'ils désirent continuer à bénéficier des avantages financiers du mariage.

La séparation de corps est prononcée par le juge aux affaires familiales (tribunal de grande instance) dans les mêmes cas et suivant les mêmes conditions que le divorce (article 296 du Code civil). Elle peut donc être prononcée par consentement mutuel (sur requête conjointe ou sur demande acceptée), pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal.
Il n'est donc pas plus facile ni plus rapide d'engager une procédure de séparation de corps que de divorcer, et le recours à un avocat est obligatoire.
L'époux contre lequel est présentée une demande en divorce peut, en retour, demander la séparation de corps. À l'inverse, l'époux contre lequel est présentée une demande en séparation de corps peut former une demande reconventionnelle en divorce. Si une demande en divorce et une demande en séparation de corps sont simultanément accueillies, le juge examine en premier lieu la demande de divorce (article 297 du Code civil) !
La séparation de corps ne met pas fin au mariage. Elle autorise les époux à vivre séparément, pas à refaire leur vie (article 299 du Code civil). Il pourra donc être reproché à un époux d'avoir trompé son conjoint pendant la séparation de corps si une procédure de divorce pour faute est engagée par la suite. La femme séparée conserve l'usage du nom du mari.
Toutefois, le jugement de séparation de corps (ou un jugement ultérieur) peut le lui interdire. Dans le cas où le mari aurait joint à son nom le nom de sa femme, celle-ci pourra aussi demander qu'il lui soit interdit de le porter (article 300 du Code civil).

La séparation de corps laisse subsister le devoir de secours et d'assistance dans le couple, contrairement au divorce, qui y met définitivement fin (à l'exception du divorce pour rupture de la vie commune). Le jugement de séparation de corps (ou un jugement ultérieur) fixe le montant de la pension alimentaire qui devra être versée à l'époux dans le besoin. Le juge prend en considération les ressources et les besoins de chacun des époux.
Cette pension est attribuée sans considération des torts. Toutefois, si l'époux créancier a manqué gravement à ses obligations envers l'époux débiteur, le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire (article 207, alinéa 2, du Code civil).

La séparation de corps simplifie la gestion du patrimoine familial puisqu'elle entraîne la séparation de biens (article 302 du Code civil). Les époux sont alors soumis au régime matrimonial de la séparation de biens. Aussi, les couples mariés sous un régime de communauté devront procéder (chez leur notaire) à la liquidation de leur régime matrimonial.
La séparation de corps peut durer la vie entière des époux si cela leur convient. Elle peut aussi prendre fin dans deux cas.
- La reprise volontaire de la vie commune met automatiquement fin à la séparation de corps. Toutefois, pour être officielle, celle-ci doit être constatée dans un acte notarié ou déclarée à la mairie. Mention en est alors faite en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance (comme pour la séparation de corps).
Toutes les dispositions prises préalablement s'annulent (résidence séparée, pension à verser…), sauf la séparation de biens, qui subsiste (les époux peuvent changer de régime matrimonial par acte notarié soumis à l'homologation du juge aux affaires familiales).
- La séparation de corps peut aussi être convertie en divorce :
• lorsque la séparation a duré deux ans au moins, à la demande de l'un des époux.

• par requête conjointe des deux époux, quelle qu'ait été la procédure à l'origine de la séparation.
Mais, lorsque la séparation a été demandée d'un commun accord par les époux, ils doivent obligatoirement, s'ils désirent divorcer, présenter une requête conjointe. En cas d'opposition d'un des époux, il reste possible à l'autre de demander le divorce pour une autre cause, en particulier pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans.
Lorsqu'une séparation est convertie en divorce, la cause de la séparation devient la cause du divorce et l'attribution des torts n'est pas modifiée. Mais le juge intervient pour fixer les conséquences du divorce en matière de prestations et de pensions.

"je comprend que l'adultere n'est plus un motif de divorse"
Avis personnel, je ne comprends pas et en le cautionne pas. Il fait souffrir le conjoint et les enfants.

Le fait que les enfants soient perturbés peut être une cause pour obtenir la garde partagée mais pour la garde exclusive d'un coté comme de l'autre, il faut des faits graves, l’autre parent est violent, dangereux, absent... et c’est très difficile à démontrer.
Si vous conservez la résidence habituelle des enfants, le JAF sera plus enclin (peut être) à vous donner la garde mais votre femme gardera ses droits de visite simple et d’hébergement.

"pourquoi je ne s'est pas vue se qu'elle fait actuellement"
Vous aviez confiance... la vie actuelle fait que les couples se séparent plus vite... l'amour est aveugle. Mille et une raisons...

J'espère vous avoir aidé.
Bon courage à vous.

18/05/2009 21:17

je vous remerci pour tout ses bons conseils mais vous dite que je peut avoir la garde exclusive grace a l'abscense mais avec tout se que je vous est dit esque se n'est pas un motif valable et le fait de laisser les enfants chez la nounou alors qu'elle ne travaille pas pour aller le rejoindre se n'est pas un motif merci encore pour votre soutien

18/05/2009 21:28

sharp12, bonjour

"vous dite que je peut avoir la garde exclusive grace a l'abscense"
Je n'ai pas dit que vous ne l'auriez pas, j'ai dit que c'était très difficile. Vous pouvez tenter mais je doute que le JAF l'accorde.
"il faut des faits graves, l’autre parent est violent, dangereux, absent..."
L'absence sur plusieurs mois vous donnerait cette garde exclusive mais l'absence telle que la décrivez, j'en doute. Et elle les laisse chez la nounou, je ne dis pas que c'est bien, mais ce n'est pas mal non plus; ils ne restent pas seuls. Ce n'est pas une preuve qu'elle est mauvaise mère; peut être un peu égoïste.

Je suis désolée de cette réponse mais je préfère être honnête.
Bien à vous.

19/05/2009 06:10

merci je souhaite qu'une chose s'est que mes enfants n'en souffre pas trop moi il est vrai que je suis tres peu decu de tout sa et qu'elle n'a pas été tres honnete envers moi j'ai du mal a accepter de ceder ma place aupres de mes enfants vue que s'est moi qui m'en occupait ma deception est grande car j'ai pas beaucoup de chance d'avoir la garde et vue se qu'elle fesait et se qu'elle fait elle du jour au l'en demain elle prend cette décision et en plus elle vat avoir tout les droits merci quand meme pour tout ses conseils on vat faire en sorte que tout se passe pour le mieux pour les enfants

19/05/2009 11:51

sharp12, bonjour,

Elle n'aura pas tous les droits; vous me semblez être un bon papa pour vos enfants, et le juge en tiendra compte.
Bien sûr, il faut faire au mieux pour les enfants soit les laisser voir leur mère.
Prenez conseil auprès d'un avocat, de la maison de justice et de droit
pour faire valoir vos droits.

Bon courage à vous.

04/06/2009 04:58

merci pour toute ses réponses je revient a vous car une nouvelle vient d'arriver et je voudrait savoir quesque je peu faire voila hier en rentrant du travail j'ai trouver un mot en me disant qu'elle prenait les enfants chez ses parents car pour elle la situation devient invivable a ce jour je ne sait meme quand je pourrait revoir mes enfants que doit je faire car j'ai apris que s'etait 2 brigade de gendarmerie un juge et un avocat qui lui a dit de faire sa et la je suis impuissant si ses personnes lui on dit de reagir de la sorte

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