ma fille refuse d allez chez son pere a la decision du juge

Publié le Vu 937 fois 1 Par rifia
13/05/2009 21:34

bonjour je sui separer de mon mari et le juge a decider que sa fille irai les vaccance et wee kend mai ne veu pa iy allez il ne la pa vu ni reclamer epui notr separation 3 an que fair au niveau juidique pour ne pa que j ai de problem car je ne sui pa contr pour quel ail chez son per merci de me repondr cordialemen

13/05/2009 22:08

rifia, bonjour

Comme son nom l’indique le droit de visite est un droit. Avec deux conséquences :
- le parent résidant ne peut pas refuser à l’autre parent qu’il exerce son droit de visite et d'hébergement sauf motif grave. Il encourrait d’être condamné pour non présentation d’enfant. NPE : CODE PENAL (Partie Législative) Article 227-5 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
- Le parent bénéficiaire de ce droit peut ou non l’exercer. Il n’a pas obligation de recevoir ses enfants le temps d’un week-end ou de vacances. S’il ne souhaite pas l’exercer, il pourra lui être demandé de prendre en charge les frais de garde engagés par l’autre parent.

Donc vous n'êtes en cause. Si le père vient chercher sa fille, ne refusez pas de lui confier. Mais s'il ne vient pas, vous n'avez aucun reproche à vous faire.

Bien à vous.

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