Garde chien suite à séparation

Question

1 message

21/05/2024 10:27

Bonjour,

Voici la situation:

Un couple non marié mais en concubinage depuis 4 ans se sépare.

Ils ont adopté un chien il y a 2ans. Il est au nom de Madame mais ils ont tous les deux subvenu aux besoins du chien (alimentation, frais vétérinaires, cours d'éducation....). C'est leur chien à tous les deux mais il est au nom de Madame simplement car il n'était possible d'indiquer un seul nom sur ses papiers.

Ils sont séparés depuis quelques mois, et jusque là le chien était en garde alternée.

Aujourd'hui Madame semble vouloir garder le chien.

Monsieur a t il des droits et que peut il faire pour les faires valoir ?

Je vous remercie par avance

Bien cordialement Dernière modification : 21/05/2024

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jodelariege · Answer 1 · 21/05/2024

1575 messages

21/05/2024 13:06

bonjour

lisez le lien ci dessous...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35366#:~:te

youris · Answer 2 · 21/05/2024

Modérateur

23521 messages

21/05/2024 13:57

bonjour,

il n'y a aucun lien juridique entre concubins.

si les documents du chien sont au nom de madame, monsieur n'a aucun droit dessus.

si monsieur a dépensé de largent pour le chien de madame et qu'il en a la preuve, il peut en demander le remboursement.

salutations