48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
mon mari entretenait une relation avec une amie depuis 2 semaines.Lundi 20 avril il m'annonce tout d'un bloc que soit disant il ne m'aime plus,(alors qu'on entretenait encore de très bonnes relations et une bonne complicité) et il me dit avoir besoin de faire un" break"qu'il reste habiter avec moi et les enfants (11ans et 6 ans)et il dit réfléchir ; finalement le mercredi 22 il est venu en plein après midi chercher sa valise (en y prenant pas grand chose) et sur un coup de tete ou un coup de foudre il est parti habiter la-bas alors qu'il ne la connait à peine.Elle est divorcée et a 3 filles (13 ,11 et 7 ans)il m'impose les jours ou il prend les enfants pour qu'ils dorment chez elle avec lui.En a t'il le droit ou est ce que je peux refuser qu'il les prennent du fait qu'il est quitté le domicile conjugal? que faire? merci de me guider je suis perdu, je ne veux pas le faire souffrir car moi je l'aime toujours . salutations
quinette, bonjour
"Je ne veux pas le faire je l'aime toujours"
Aussi dans l'immédiat, il n'y a pas grand chose, sinon attendre.
Quelle réaction avoir en cas d'abandon du domicile conjugal par votre conjoint, sans motif légitime ?
Si votre conjoint s'en va s'installer chez sa maîtresse, vous pouvez lui faire délivrer, par huissier de justice, une sommation de réintégrer le domicile conjugal. S'il ne donne pas suite à cette sommation, ou s'il ne trouve pas d'argument pour justifier son départ, vous disposerez au moins d'un grief et d'un moyen de preuve.
La disparition de la communauté, mais aussi l'atteinte à la communauté de vie, lorsqu'elle est imputable à l'un des conjoints, peut être sanctionnée sur le fondement de l'article 242 du Code civil dans le cadre d'un divorce pour faute.
Le manquement à l'obligation de communauté de vie, constitue une faute, cause de divorce.
Sur ce fondement du divorce pour faute, ce sont souvent des manquements au devoir de cohabitation, soit l'abandon du domicile conjugal sans raison valable ou le refus de réintégrer le logement familial qui vont entraîner directement le prononcé du divorce, sans que le juge s'interroge sur la survie d'une communauté de vie affective.
Mais d'autres comportements peuvent caractériser aussi la rupture de la communauté de vie, établissant à nouveau qu'elle ne se réduit pas à la cohabitation des époux et que malgré la cohabitation, la rupture de la communauté de vie peut être consommée.
Mais c'est le début de la guerre. Même chose concernant les enfants, les empêcher de les voir, de les emmener, et ce sera la guerre.
Malheureusement, je ne peux que vous souhaiter d'attendre, si vous persister dans le fait de ne pas vouloir le faire souffrir.
Désolée de ne pouvoir vous aider plus.
Bon courage à vous.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux