Accord à l'amiable entre parents

Publié le 18/10/2020 Vu 136 fois 1 Par
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18/10/2020 13:11

Bonjour,

Je viens vous demander votre avis : avec le père de mes enfants, on a conclus un accord à l'amiable. On voudrait qu'il soit validé par un juge pour assurer sa valeur en cas de malentendu, pour nous et pour les enfants.

Mais j me pose une question : dans l'accord à l'amiable, on a stipulér que j'avais la garde exclusive et que la papa avait des droits de visite, sans payer de pension alimentaire. Est-ce que je devrai prouver pourquoi des droits de visite et pas de droit de garde au niveau du père ? Comment faire pour prouver cette accord ? Et si le père, au dernier moment, dit qu'il n'est pas d'accord, que se passera t'il ? Est-ce que mon avocat ferait mieu de venir ?

Merci à vous. Dernière modification : 18/10/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

18/10/2020 13:22

Bonjour

Un accord doit toujours être écrit en 2 exemplaires, daté et signé par les 2 parties, et déposé au greffe du tribunal. En règle générale, le JAF, si l'accord est bien équilibré, entérine cet accord. OR, là, jai des doutes, le papa veut vous refourguer vos enfants à tous les 2 mais ne veut pas contribuer, par une pension alimentaire, aux frais d'entretien et d'éducation des enfants. Il y a donc là un déséquilibre que le JAF va s'empresser de rectifier. Je vous conseile très vivement de consulter votre avocat.

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